Les textes sur les projets de loi portant sur les Finances publiques et la recherche scientifique en République démocratique du Congo ont été déclarés recevables, vendredi, au cours d’une plénière au Palais du peuple à Kinshasa, selon un communiqué consulté samedi.
« L’Assemblée nationale a tenu, ce vendredi 15 mai, une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs initiatives législatives majeures, confirmant la poursuite des travaux de modernisation du cadre juridique national. Présidée par le deuxième vice-président de l’institution, l’honorable Christophe Mboso N’kodia Pwanga, en l’absence du Président Aimé Boji Sangara, la séance a abouti à la recevabilité de deux propositions de loi », a-t-on lu.
D’après ma source, il s’agit notamment du texte portant réforme de la législation sur les finances publiques, initié par le député national Flory Mapamboli , axé sur le renforcement des mécanismes de mobilisation des ressources de l’État, notamment les titres publics ; et la proposition de loi concerne la recherche scientifique et technologique, portée par la députée nationale Dorothée Madiya, visant l’actualisation du cadre juridique afin de l’adapter aux évolutions scientifiques et institutionnelles.
Après débat et les réponses apportées par les auteurs des propositions, la plénière a déclaré recevables ces textes législatifs. La proposition de loi relative aux finances publiques a été envoyée à la Commission ECOFIN, tandis que celle relative à la recherche scientifique et technologique a été transmise à la Commission socio-culturelle pour un délai de trois jours.
Les députés ont également auditionné et adopté le rapport de la Commission Environnement et Ressources naturelles relatif à la réforme des principes fondamentaux de l’agriculture.
La séance plénière a également été marquée par des motions d’information relatives à des préoccupations politiques et sociales, notamment des cas présumés d’intimidation d’élus et des incidents signalés à Kasenga, dans le Haut-Katanga.
Cette plénière s’inscrit dans la continuité du travail parlementaire en faveur du renforcement du cadre législatif et du contrôle de l’action publique.
ACP/Provinces26rdc.com
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