RDC-Cour de cassation : Moïse Katumbi dénonce des « irrégularités » dans les procédures engagées contre lui

Moïse Katumbi conteste la régularité des procédures judiciaires engagées contre lui devant la Cour de cassation.

Dans une correspondance adressée, le 26 octobre dernier, au Premier président de cette juridiction, mais rendue publique ce lundi 2 novembre, son avocat dénonce plusieurs irrégularités dans le traitement des dossiers et soulève des réserves quant à la compétence de la Cour à connaître des affaires concernant son client.

La défense affirme que l’ancien gouverneur du Katanga a été irrégulièrement convoqué à l’audience du 26 octobre 2026. Elle relève notamment des incohérences concernant la qualité du greffier instrumentant, l’identité de la personne ayant reçu les citations ainsi que l’adresse utilisée, alors que Moïse Katumbi aurait officiellement déclaré son changement de domicile pour Bruxelles depuis juillet 2025.

« Ces dispositions de notre droit positif […] ont tout simplement été superbement ignorées », dénonce son avocat, qui estime que les irrégularités relevées portent atteinte aux droits de la défense.

La défense soulève également la question de la compétence de la Cour de cassation, estimant que les faits reprochés à son client seraient antérieurs à son entrée en fonction comme gouverneur. Elle invoque notamment l’article 82 de la loi organique du 19 février 2013 relative à la procédure devant cette juridiction.

« Mon client n’est pas justiciable de cette Cour », soutient l’avocat, qui demande au Premier président de prendre des mesures pour garantir une bonne administration de la justice.

La défense annonce par ailleurs une demande distincte de réouverture des débats, estimant que l’affaire ne pouvait être déclarée en état d’être jugée sans que les irrégularités soulevées aient été examinées.