Le procès Mutamba reprend ce lundi 27 juillet. À quelques heures de sa nouvelle comparution devant la Cour de cassation, l’ex-garde des Sceaux décide de faire de la lumière son premier argument de défense. Dans une lettre adressée aux responsables politico-judiciaires, le leader NOGEC exige la retransmission intégrale de son procès sur la RTNC ainsi que l’ouverture de la salle d’audience au public.
Derrière cette requête, l’ancien patron de la Justice affirme vouloir soumettre la procédure au regard de la nation. Il dénonce, par la même occasion, un acharnement politico-judiciaire et le déni de justice.
Datée du 23 juillet, la correspondance sollicite une diffusion en direct des audiences afin que le peuple congolais, au nom duquel la justice est rendue, puisse suivre le déroulement des débats et apprécier la régularité de la procédure, conformément à l’article 149 de la Constitution.
Le chef de file des Républicains soutient également que cette publicité permettrait au procureur général près la Cour de cassation d’établir, devant la haute juridiction et l’opinion, les accusations de détournement de fonds du FRIVAO portées contre lui lorsqu’il dirigeait le ministère de la Justice.
Dans la même démarche, Constant Mutamba demande l’accès du public à la salle d’audience, dans la limite des places disponibles, en invoquant l’article 20 de la Constitution. Pour lui, cette ouverture constituerait une garantie supplémentaire de transparence dans une procédure qu’il estime marquée par des considérations étrangères au droit.
Accusations de blocage au TGI- Gombe
Au-delà de la demande de retransmission, Mutamba met directement en cause certains responsables judiciaires du tribunal de grande instance de la Gombe.
L’ex-garde des Sceaux indique que le greffe pénal a reçu des instructions empêchant l’enrôlement de sa citation directe qu’il dit avoir déposée contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, qu’il charge de faux en écriture.
L’ancien ministre atteste que des déclarations mensongères lui ont été attribuées dans l’exploit introductif d’instance, document servant de base à la procédure engagée devant la Cour de cassation. À ses yeux, cet acte a porté atteinte à ses droits fondamentaux, notamment au droit de la défense garanti par l’article 19 de la Constitution, compromettant ainsi les exigences d’un procès équitable. Mutamba insiste sur le fait que cette affaire est examinée en premier et dernier ressort, ce qui renforce l’impératif de respecter scrupuleusement les garanties procédurales.
Dans sa lettre, l’ancien garde des Sceaux élargit encore sa critique en affirmant que l’injustice est un cancer. D’après lui, lorsqu’elle finit par frapper les innocents, elle atteint finalement ceux qui l’entretiennent. Il appelle dès lors chaque citoyen à un sursaut patriotique pour que la justice demeure un véritable pilier de l’État de droit plutôt qu’un instrument de règlements de comptes politiques ou personnels au profit d’un petit réseau.
Une audience très attendue lundi
Le 13 juillet dernier, la Cour de cassation avait ouvert une nouvelle procédure opposant le ministère public à Constant Mutamba et Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Les deux prévenus sont poursuivis dans une affaire portant sur plusieurs opérations financières présumées irrégulières, parmi lesquelles figurent notamment un paiement contesté de 14,3 millions de dollars à Congo Energy, des décaissements en faveur de l’ICCN, de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, de Divo SARL ainsi que de Tropic Architecture.
Lors de sa première comparution, Constant Mutamba avait vivement contesté la régularité de la procédure, déclarant n’avoir jamais reçu de citation à comparaître, ni avoir accès au dossier avant son arrivée devant la Cour. L’avocat avait également assuré avoir découvert l’existence des poursuites à travers les réseaux sociaux, fustigeant une violation des règles procédurales.
Après de longs échanges entre le conseil de la défense et la juridiction sur la question de la saisine, la Cour de cassation avait renvoyé l’affaire au lundi 27 juillet 2026, afin de permettre aux différentes parties de consulter les pièces du dossier et de préparer utilement la suite des débats.
C’est précisément cette audience que Constant Mutamba souhaite désormais voir se dérouler sous les projecteurs des caméras et sous le regard direct des Congolais. Il reste convaincu que seule une justice pleinement publique pourra dissiper les interrogations entourant une procédure qu’il continue de dénoncer avec vigueur.
Ouragan / Provinces26rdc.com
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