RDC : Feuille de route dévoilée : le G13 propose la présidentielle le 24 décembre 2023

Le groupe de 13 personnalités, signataires de l’appel du 11 juillet en faveur d’un consensus sur les réformes électorales a publié lundi 28 septembre 2020, les résultats de ses consultations menées pendant 31 jours avec les différentes institutions, formations politiques et organisations de la société.

Devant la presse à Kinshasa, le leader de l’Envol et un des ténors du G13 a rappelé que tous les préjugés les assimilant à un camp politique ont été balayés d’un revers de la main. L’initiative a brisé les habitudes. Aujourd’hui avec la proposition de loi du G13, les indications sont claires pour éviter de revivre les chaos électoraux passés.

« Nous voulons la tenue des élections dans le respect du délai constitutionnel, mais pour y parvenir, il y a des contraintes qu’il faut régler dans cette crise, qui sont de trois ordres : – le temps, les gens ne se rendent pas compte qu’à compter du 15 septembre, date de la rentrée parlementaire jusqu’au 31 décembre 2023, il nous faut 1201 jours pour aller aux élections. Il faut mobiliser les moyens parce que les élections sont d’abord une contrainte financière logistique, parce qu’il faut mettre d’accord tout le monde sur le contenu des lois qui mènent aux élections ( la CENI, enrôler les électeurs) et permettre aux congolais d’user de leur droit constitutionnel de se choisir leurs dirigeants », a-t-il expliqué.

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Selon le député national, Jacques Djoli, tout doit être fait pour tenir le délai constitutionnel car affirme-t-il, son groupe ne milite pas pour un glissement.

« Nous avons fait une proposition pour que nous puissions tenir le délai, nous estimons qu’il faut effectivement prendre serieusement en charge le gestion du temps. Le 1201 jours sont en train de passer. Si nous prenons comme temps de départ cette période, c’est-à-dire du 15 septembre à la fin du mois d’octobre, nous devons vider la question de la loi organique sur la CENI…L’ONIP nous a rassurés que d’ici Juillet 2022, nous pouvons avoir les données pour faire l’extraction du fichier d’identité des nationaux la liste électorale », a expliqué Jacques Djoli.

Dans sa feuille de route, le G13 propose que le recensement administratif de la population se déroule du 28 octobre 2020 au 18 juillet 2022. A l’issue de cette opération, le gouvernement devra préparer le projet de loi portant sur la répartition des sièges sur base des statistiques démographiques et son dépôt à l’Assemblée nationale pour son adoption par les deux chambres du Parlement, avant la publication par le président de la République.

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La date du 24 décembre 2023 a été proposée pour la tenue des élections combinées directes Présidentielle, législatives, provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Delly Sessanga, Claudel Lubaya, Juvenal Munubo, Jacques Djoli, Patrick Muyaya, Jean-Jacques Mamba, Henri-Thomas Lokondo, Mukoko Samba, Riche Manya, Makengo Ngombe et Jean-Pierre Muongo souhaitent que les opérations de compilation, centralisation et publication des résultats de l’élection des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de province soient organisées avant le 25 décembre 2023.

Par ailleurs, le ramassage et compilation des résultats de l’élection présidentielle du 25 au 31 décembre 2023 pour la publication des résultats provisoires au 1er janvier 2024.

Cette feuille de route prévoit que le recours et traitement des contentieux des résultats provisoires de l’élection présidentielle se fasse pendant 11 jours, soit du 02 au 12 janvier 2024, afin que les résultats définitifs soient publiés le 13 janvier. La prestation de serment du président de la République devant Cour constitutionnelle le 24 janvier, même date de l’annonce des résultats provisoires des élections législatives et provinciales.

L’installation de l’Assemblée nationale et des Assemblées provinciales du 03 au 17 mai 2024. Le G13 prévient que le pays s’expose à un grand danger si ces élections venaient à être repoussées ou organisées dans les mêmes conditions que celles de 2006, 2011 et 2018.

RDC : le G13 tient à la création d’un compte d’affection spéciale pour des élections en 2023

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Le coût des prochaines élections générales (présidentielle, législatives, provinciales, sénatoriales, municipales et urbaines) préoccupe au plus haut point le groupe de 13 personnalités, signataires de l’appel du 11 juillet sur un consensus sur les réformes électorales.

Devant la presse lundi 28 septembre 2020, le G13 a expliqué les avantages de créer un compte d’affection spéciale conformément à la loi relative aux finances publiques en République démocratique du Congo (RDC), qui stipule que « les comptes spéciaux sont constitués des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers ».

Ils ne peuvent être ouverts que par une loi de finances. L’affectation d’une recette à un compte spécial ne peut résulter que d’une disposition de loi de finances ».

Selon l’ancien vice-Premier ministre, ministre du Budget, Daniel Mukoko Samba, ce compte permettra d’éliminer le gaspillage qui vienne augmenter le coût des élections.

« Nous avons proposé que soit créé un compte d’affection spéciale qui sera intitulé « financement des élections ».

Le G13 a encouragé le gouvernement à insérer cette innovation dans la loi des finances 2020. Il a plusieurs avantages dont la transparence. Il est possible de suivre l’évolution de ce compte qui va éviter l’annulation des crédits de lors qu’il y a les recettes affectées à une utilisation précise.

La création de ce compte va faciliter d’une part, les concertations entre le gouvernement et la CENI dans la préparation des élections et d’autre part, entre la CENI et l’ONIP pour la planification de certaines opérations d’identification de la population », a-t-il expliqué.

Dans la foulée, le G13 s’est réjoui de voir qu’à l’ouverture de la session septembre au parlement, le président du sénat, Alexis Thambwe Mwamba a recommandé au gouvernement cette même proposition.

Delly Sessanga, Claudel Lubaya, Jacques Djoli, Jean-Jacques Mamba, Henri-Thomas Lokondo, Patrick Muyaya, ont insisté pour que ce compte soit urgemment créé au cours de cette session, car disent-ils,  » Il faut gérer le temps et l’argent ».

Élections de 2023 : le G13 insiste sur le renforcement des mécanismes de contrôle de la CENI

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La synthèse des consultations du groupe de 13 personnalités militant pour un consensus sur les réformes électorales a été présentée, lundi 28 septembre 2020 devant la presse, à Kinshasa.

Selon le député national, Delly Sessanga, ce rapport comporte les points de convergence dégagés notamment sur la loi organique portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission Électorale nationale Indépendante (CENI), la loi électorale, la révision de certains articles de la Constitution, le financement des élections etc.

« Il nous faut un consensus parce que vouloir les élections dans le délai, c’est se mettre d’accord sur les règles du jeu. Et les règles du jeu, il y en a à trois niveaux. Le premier niveau, c’est d’abord la CENI, comme nous l’avons fait en 2011 ou 2017, il faut réformer sa gouvernance, renforcer les missions de contrôle de la plénière, il faut que le président (de la CENI) soit beaucoup plus dans une coopération avec les autres membres de la CENI et il faudrait que la CENI exerce son rôle conformément à la Constitution et aux lois de la République, et que les cas échéant, les sanctions soient prévues contre ses dirigeants lorsqu’ils arrivent à manquer à leurs devoirs », a indiqué l’élu de Luiza.

Le président de l’Envol insiste sur la question relative au contrôle de la centrale électorale afin de la crédibiliser.

« La CENI est le seul organisme de la République qui reçoit à peu près 1 milliard de dollars, mais qui ne fait pas l’objet d’un contrôle sur ses finances et la manière dont elle est gérée. Cela est de droit. Et c’est pourquoi nous voulons que les règles qui gouvernent la CENI soient révisées. Sur cette question, nous nous sommes appuyés sur la proposition de l’honorable Christophe Lutundula, qui a rencontré les souhaits des uns et des autres et nous avons apporté des amendements, nous attendons qu’elle soit alignée au cours de cette session« , a-t-il ajouté.

Le rapport final du G13 indique que la configuration actuelle du cadre organique de la CENI est marquée par une sur-représentation politique et un déséquilibre contraire à l’impératif de parité et de neutralité, qui empêche à cette institution de bien jouer son rôle d’arbitre impartial pour garantir l’adhésion du peuple au processus électoral et l’acceptabilité des résultats, mais aussi les pouvoirs exorbitants du président de la CENI sur le processus électoral.

Face à cette situation, il a été proposé de limiter et et encadrer l’autorité du président de la CENI par une meilleure répartition de charges avec les autres membres du Bureau aux fins de faire prévaloir la collégialité; maintenir la plénière de la CENI et rendre effectif l’exercice de ses compétences de décision, d’approbation, d’autorisation et de contrôle ; clarifier les règles et principes d’audit de la CENI et fixer le reporting périodique; créer un organe permanent de contrôle interne de la CENI; formaliser les règles de désignation des membres de la CENI pour toutes les composantes.

Par ailleurs au sujet de la loi électorale, les différentes parties ont soulevé la nécessité de rendre obligatoire la publication de la cartographie électorale ; supprimer le seuil électoral et le remplacer par une condition de recevabilité des listes au prorata des sièges en compétition (60 %) ; généraliser le scrutin majoritaire pour les élections législatives nationales et provinciales à toutes les circonscriptions électorales.

Img 20200928 Wa0387Il sied de noter que ce rapport a été soumis à toutes parties prenantes au processus électoral consultées par le G13, dont les institutions (Président de la République, gouvernement, CENI,..), Martin Fayulu, Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi, les organisations d’observation électorale et aux autres organismes de la société civile. Faute de l’avoir rencontré, le chef de l’ancienne majorité, Joseph Kabila a reçu au moins le rapport des consultations du G13.

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Patrick Muyaya
@PatrickMuyaya
#RDC : A l’instant conférence de presse du #G13 : Présentation officielle du rapport de consultations et explications de la feuille de route pour l’organisation des élections le 24.12.2023. Réussir cet objectif requiert une volonté politique forte et une mobilisation de tous.

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Ouragan FM/Provinces26rdc.net

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