RDC- Justice : Une République, plusieurs traitements ?

Les faits sont têtus. La vérité encore davantage. Il arrive un moment où les discours officiels ne suffisent plus et où le citoyen finit par poser une question simple : la justice fonctionne-t-elle de la même manière pour tous ? À observer certaines affaires récentes en République démocratique du Congo, le doute est permis.

Une République, plusieurs traitements ?

Prenons quelques situations.

Un homme recherché est interpellé à l’étranger dans le cadre d’une procédure impliquant Interpol. Des semaines passent sans extradition vers la RDC. Il faut toutefois le rappeler : une notice rouge d’Interpol n’est pas, à elle seule, un mandat d’arrêt international et n’entraîne pas automatiquement une extradition. Celle-ci dépend des procédures et du droit des États concernés.

Mais une question demeure : pourquoi certaines procédures semblent-elles avancer rapidement et d’autres beaucoup moins ?

Il y a aussi le cas de cet homme connu pour ses publications sur l’histoire et la situation sécuritaire dans l’Est. Arrêté à Bujumbura sur fond de soupçons de connivence avec l’ennemi, il aurait ensuite été relaxé sans retrouver immédiatement sa liberté. Relaxé, mais pas libéré : comment l’expliquer ?

Puis vient le cas de l’ancien président Joseph Kabila. Condamné à mort en RDC et sanctionné par le Trésor américain, il est accusé par les autorités congolaises de collusion avec l’AFC/M23. Lui rejette ces accusations.

On peut condamner politiquement ses prises de position ou les considérer comme irresponsables. Mais une République doit pouvoir répondre clairement à cette question : où s’arrête la liberté politique et où commence l’infraction ?

À mon avis, cette frontière doit être définie par le droit, les faits et les preuves, pas par les circonstances politiques.

Pourquoi cette différence de célérité ?

À l’autre bout de cette comparaison se trouve le cas récent d’une influenceuse interpellée en Tanzanie après des propos virulents contre le pouvoir et des menaces de divulguer certaines informations. Son retour en RDC aurait été organisé avec une célérité remarquable.

Pourquoi l’appareil étatique semble-t-il capable d’agir extrêmement vite dans certaines affaires, alors que d’autres procédures prennent beaucoup plus de temps ?

Il peut évidemment exister des explications juridiques, diplomatiques et procédurales différentes pour chaque dossier. Comparer ne signifie donc pas affirmer que toutes ces affaires sont juridiquement identiques.

Mais ces différences appellent davantage de transparence. L’État devrait pouvoir expliquer pourquoi telle procédure avance, pourquoi telle autre prend du temps et sur quelle base juridique chaque personne est poursuivie ou détenue.

Le problème commence lorsque la justice paraît sélective

Une justice digne d’une République ne devrait connaître ni la couleur politique, ni le statut social, ni la proximité avec le pouvoir de celui qu’elle poursuit. Elle devrait connaître les faits, le droit et les preuves.

Le pouvoir d’État peut arrêter, poursuivre, condamner et mobiliser des moyens policiers, judiciaires ou diplomatiques. Précisément parce que ce pouvoir est considérable, il doit être encadré par des règles fortes.

Sinon, la justice risque de ne plus être perçue comme un arbitre, mais comme un rapport de force.

Il ne s’agit pas ici de défendre les uns contre les autres. Les présumés criminels doivent répondre de leurs actes. Ceux qui collaborent avec l’ennemi également. Les responsables politiques comme les influenceurs doivent répondre des leurs lorsqu’une infraction est établie.

Mais tous doivent répondre devant la justice selon les mêmes principes et avec les mêmes garanties.

C’est cela, l’État de droit.

L’arbitraire peut paraître acceptable lorsqu’il frappe celui que l’on considère comme son adversaire. Jusqu’au jour où les mêmes pratiques se retournent contre soi.

Dans une République, les institutions doivent être plus fortes que les individus, la loi plus forte que le pouvoir et la justice capable de résister aux intérêts politiques du moment.

La question n’est donc pas de savoir qui mérite notre sympathie parmi les personnes poursuivies. Elle est plus fondamentale : les mêmes règles s’appliquent-elles réellement à tous ?

Car une République où le citoyen commence à croire que la justice dépend de son identité, de ses opinions ou de sa proximité avec le pouvoir finit par perdre quelque chose d’essentiel : la confiance dans l’État de droit.