La Mission d’observation électorale MOE/ECC-CENCO a félicité, mardi 31 octobre dernier, la Cour Constitutionnelle pour avoir renforcé l’inclusivité aux prochaines élections, notamment en repêchant deux candidats à l’élection présidentielle qui avaient été décalés par la CENI.
Dans un communiqué rendu public le même mardi, cette organisation dit constater que le travail réalisé par la CENI et la Cour Constitutionnelle favorise la perception par le public qu’elles ont travaillé de manière indépendante.
La MOE demande à la Commission électorale de publier aussi la cartographie des bureaux de vote en format téléchargeable et imprimable pour qu’elle soit facilement analysable et utilisable par d’autres parties prenantes.
La Mission d’observation électorale CENCO-ECCE exhorte la CENI et la Cour Constitutionnelle à confirmer cette bonne perception lors de la publication des résultats provisoires et le traitement du contentieux des résultats selon les dispositions pertinentes de la loi électorale. C’est entre autres, l’affichage des résultats devant les bureaux de vote et par bureau de vote au niveau des Centres locaux de compilation des résultats et des installations de la CENI. Mais aussi, la publication en temps réels des résultats provisoires par Bureau de vote d’une part, et d’autre part le recours aux Procès-verbaux et fiches des résultats qui seront transmis par la CENI lors du traitement du contentieux électoral par les Cours et Tribunaux concernés.
La MOE CENCO-ECC constate que « la CENI a affiché la liste électorale provisoire dans quelques antennes, particulièrement à Kinshasa ».
Elle apprécie également la publication de la cartographie des Bureaux de Vote.
Elle encourage la population, les candidats, les partis et regroupements politiques ainsi que d’autres organisations de la société civile à consulter ladite cartographie afin de connaitre le nombre de Centres de vote déployés par circonscription, sur l’ensemble du territoire national ainsi que le nombre de Bureaux de vote alloués à chaque Centre de vote.
Ces informations seront utiles lorsque la CENI va publier les résultats par Bureau de vote, souligne ce communiqué.
RDC : les églises catholique et protestante félicitent la Cour constitutionnelle pour l’inclusivité électorale
« La MOE CENCO-ECC félicite la Cour constitutionnelle pour avoir renforcé l’inclusivité aux prochaines élections, notamment en repêchant deux candidats à l’élection présidentielle qui avaient été recalés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) », a-t-on lu dans un communiqué de presse signé par le coordonnateur de cette Mission d’observation électorale, Cyrille Ebotoko.
La MOE CENCO-ECC a affirmé avoir constaté « heureusement », que « le travail réalisé par la CENI et la Cour constitutionnelle favorise la perception par le public qu’elles ont travaillé de manière indépendante ».
Elle a exhorté les deux institutions à confirmer cette perception lorsqu’elles appliqueront des dispositions pertinentes de la loi électorale concernant la publication des résultats provisoires et le traitement du contentieux des résultats.
Tout en appréciant le pas franchi par la centrale électorale dans l’affichage de la liste provisoire des électeurs dans quelques antennes, particulièrement à Kinshasa, la MOE CENCO-ECC s’est dit peinée de voir l’absence de la liste définitive des électeurs conformément à l’art.8 de la loi électorale.
Les églises catholique et protestante ont également apprécié la décision portant publication de la cartographie des bureaux de vote 72 heures après. Cependant, elles s’inquiètent du fait que cette cartographie n’est pas publiée en format téléchargeable et imprimable comme signifié dans le communiqué de la Céni du 28 octobre 2023, afin qu’elle soit facilement analysable et utilisable par d’autres parties prenantes.
Elles ont invité les parties prenantes, la population, les candidats et les organisations de la société civile à consulter la dite cartographie publiée en vue de connaître le nombre des centres de vote déployés sur l’ensemble des circonscriptions électorales du pays.
Pour raison d’éthique et d’élégance, et pour éviter la tentation de se servir du pouvoir et des biens de l’État, la MOE CENCO-ECC a appelé les candidats retenus sur la liste définitive à démissionner des postes qu’ils occupent actuellement telle que l’exige la loi électorale.
Elle a dit, par ailleurs, poursuivre l’accompagnement du processus électoral par une observation de différentes étapes et opérations électorales telles que prévues dans le calendrier électoral de la Céni, et continue pour l’instant l’analyse de la cartographie et des listes électorales.
Dans ses arrêts rendus lundi à Kinshasa, la Cour constitutionnelle avait déclaré recevables mais non fondées les requêtes en contestation des candidatures de Félix Tshisekedi et de Moise Katumbi, à la présidentielle de décembre.
« Je pense à mon humble avis, entre nous que ce débat-là, je l’ai plaidé bien-sûr, mais mon ressentiment est que c’est un débat qui nous a nivelé vers le bas, parce que venir porter à la Cour une matière portant sur le nom, on s’est demandé si finalement c’était un contentieux électoral ou un débat sur les noms composés », avait déclaré Me Alphonse Ntambwe, avocat du candidat Félix Tshisekedi.
« Je pense que la Cour nous a rejoint dans les éléments, dans les arguments de droit que nous avons avancés et pour le reste je pense que nous allons suivre le calendrier de la Céni », avait-il ajouté.
S’agissant de l’affaire Katumbi, son avocat, Me Hervé Diakiese, s’était exprimé en ces termes : « Toutes ces prétentions liées à la détention d’une nationalité autre que congolaise par M. Moïse Katumbi sont totalement non fondées et judiciairement établies à ce jour qu’il ne peut plus avoir aucune contestation possible sur la nationalité congolaise de Moïse Katumbi ».
« La seule chose à vous dire est que Moïse Katumbi a exercé ses droits et aujourd’hui au plus haut niveau de juridiction congolaise, sa question de nationalité est close et tout débat en cette matière n’a qu’une seule place et la Cour constitutionnelle a trouvé cette place dans la poubelle de l’histoire », avait-il renchéri.
La Cour constitutionnelle a validé toutes les 24 candidatures réceptionnées à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) pour le compte de l’élection présidentielle de 20 décembre. Elle a, en plus, validé deux autres candidatures, dont celle de Madame Joëlle Bile Batali qui avait été rejetée par la Céni.
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