RDC : l’article 64 de la Constitution, un « couteau à double tranchant », selon un juriste

L’utilisation de l’article 64 de la Constitution dans la dénomination de la Coalition 64 suscite des réactions dans le débat politique en République démocratique du Congo, où un célèbre avocat a analysé auprès de l’ACP que cette référence constitutionnelle est interprétée de manière erronée.

« L’article 64 de la Constitution invoqué dans la dénomination de la Coalition 64 est un couteau à double tranchant », a déclaré mercredi à l’ACP Me Jean-Marie Kabengela.

Selon lui, « l’alinéa 1 s’applique à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution », estimant que cette disposition « ne concerne pas Félix Tshisekedi qui a été élu conformément à la Constitution ».

Le juriste soutient également que « l’alinéa 2 concerne toute personne ou groupe de personnes qui tente de renverser le régime constitutionnel », accusant les membres de la Coalition 64 de chercher à « renverser le régime constitutionnel en place ».

Évoquant le précédent du régime de Joseph Kabila, il a rappelé que « les contestations avaient commencé en 2016 » après la non-convocation de l’électorat à l’expiration du mandat présidentiel.

 

ACP/Provinces26rdc.com

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