La cour de cassation vient d’ordonner la fin des poursuites contre le pétitionnaire, Jean-Jacques Mamba ainsi que sa détention, jusqu’à la fin de session parlementaire. Le député national du Mouvement de libération du Congo, MLC Jean-Jacques Mamba, vient d’être libéré,désormais libre ce mercredi 27 mai 2020.
“La Cour de Cassation vient d’ordonner, en application de l’article 107 alinea 4 de la constitution, la suspension de poursuites contre le député Jean-Jacques MAMBA ainsi que sa détention, et ce jusqu’à la fin de la session parlementaire. L’ACAJ salue l’impartialité dont a fait montre la Cour” a dit . Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ”
Avec cette décision, la cour de cassation a répondu favorablement à la requête de la défense et de l’assemblée nationale.
Ses collègues députés en particulier, et l’assemblée nationale générale avaient dénoncé une arrestation arbitraire. Le député Jean-Jacques Mamba a été arrêté la semaine dernière sur demande du Procureur général près la cour de cassation pour faux et usage de faux.
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