La transparence et l’inclusion de tous les acteurs dans le processus d’examen de la proposition de loi portant révision du code minier en République démocratique du Congo (RDC) ont été sollicitées mardi à Kinshasa, par les organisations de la société civile (OSC) impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles, selon un communiqué de presse consulté par l’ACP.
« La société civile exhorte les deux chambres du Parlement à surseoir l’examen de la proposition de loi portant révision du code minier, tout en privilégiant une démarche transparente, inclusive, participative de tous les acteurs et la préservation des acquis dans tout processus de révision de la législation minière de la RDC», a-t-on lu dans le communiqué des Osc.
Selon la source, ces OSC ont précisé que la RDC avait procédé à la première révision du code minier de manière transparente et participative, impliquant, en amont le gouvernement, les entreprises minières et les sociétés civiles, tout en déplorant l’opacité qui entoure le processus de révision dudit code, en examen à la dernière session extraordinaire au Senat.
« Cette tradition est solidement ancrée dans la pratique de la gouvernance minière depuis 2012 jusque récemment lors de la révision du manuel des procédures relatives à la gestion de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières mises à la disposition des communautés locales impactées », a souligné le communiqué.
Pour les OSC, l’adoption rapide de cette réforme par les deux chambres pourra conduire à de nouvelles révisions à court terme, notamment en lien avec les engagements récents de l’Etat, ce qui compromettrait la stabilité normative et à la prévisibilité indispensable à l’attractivité des investissements et au développement durable du secteur.
Par ailleurs, l’évolution du contexte international marqué par un intérêt croissant pour les minerais critiques dans la transition énergétique ouvre de nouvelles opportunités pour la RDC, nécessitant une mise à jour ciblée du cadre légal, afin de mieux valoriser les ressources naturelles, renforcer la participation des acteurs locaux et garantir un impact durable sur les communautés.
ACP/Provinces26rdc.com
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