Les députés et les sénateurs étaient réunis en congrès ce vendredi 06 décembre dans la salle des plénières de la Chambre basse du Parlement, sous la direction du président du Sénat, Alexis Tambwe Mwamba. A cette occasion, ils ont examiné et adopté le règlement d’ordre intérieur du Congrès, qui comprend 51 articles. Le Parlement congolais a adopté à Kinshasa du règlement Intérieur du Congrès. C’est pour la première fois que les deux chambres du Parlement se sont réunies depuis leur installation.
Ce règlement intérieur qui devrait être adopté au cours de la session inaugurale conformément à l’article 114 de la constitution, a été élaboré en procédure d’urgence par une commission paritaire mixte spéciale Assemblée nationale et Sénat. Ce qui permettra désormais à ces deux chambres du Parlement de se réunir en congrès notamment pour suivre le discours du chef de l’état sur l’état de la Nation.Ce règlement d’ordre intérieur composée de 13 membres et dirigée par le député Lucain Kasongo Mwadianvita. La commission a travaillé su 30 novembre au 4 décembre 2019 pour élaborer ce règlement d’ordre intérieur. Ce dernier remplace celui adopté en 2007.
« Le Congrès se réunit pour la procédure de révision constitutionnelle, l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège, et de la déclaration de guerre, l’audition du discours du Président de la République sur l’Etat de la Nation, l’autorisation de prorogation de l’Etat d’urgence et de l’Etat de siège, la décision des poursuites ainsi que de la mise en accusation du Président de la République ou du premier ministre devant la Cour constitutionnelle », rappelle le rapporteur du congrès Célestin Musau Kalombo.
Le congrès est compétent sur plusieurs matières: la révision de la Constitution;l’autorisation de l’état d’urgence et de l’état de siège;la mise en accusation du président de la République ainsi que la désignation des 9 membres de la Cour constitutionnelle.
Le congrès est composé des organes ci- après : l’assemblée plénière;le bureau du Congrès; la conférence des présidents et les commissions.
Le Congrès est présidé,de façon alternative, par le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat.
Le nouveau règlement d’ordre intérieur sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour sa validation,conformément à la Constitution.
Provinces26rdc
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