Après une première condamnation à trois ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba se retrouve de nouveau face à la Cour de cassation. Dans le dossier FRIVAO, le ministère public réclame cette fois quinze ans de travaux forcés contre l’ancien garde des Sceaux.
Le verdict, attendu le 2 septembre, pourrait ainsi ouvrir un nouveau chapitre particulièrement éprouvant pour celui qui continue de contester la régularité de la procédure. La Cour de cassation doit se prononcer sur son sort dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), après avoir pris l’affaire en délibéré au terme des plaidoiries du 19 août.
À ce stade, aucune condamnation n’est acquise. Mais les réquisitions du ministère public donnent déjà la mesure de l’enjeu. Le parquet a aussi sollicité quinze ans de travaux forcés contre Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du FRIVAO, pour détournement de deniers publics. Une restitution des sommes concernées ainsi que des sanctions complémentaires ont également été demandées.
Le dossier porte sur la gestion de 325 millions de dollars versés à la République démocratique du Congo par l’Ouganda au titre des réparations fixées par la Cour internationale de Justice pour les dommages et violations commis sur le territoire congolais. Destinés aux victimes, ces fonds se retrouvent au cœur d’une procédure judiciaire dont l’issue est suspendue à l’appréciation des juges.
Une addition judiciaire qui s’alourdit
Dans son réquisitoire, le ministère public a détaillé plusieurs décaissements qu’il considère comme constitutifs de détournement : 14 millions de dollars remis à Congo Energy, 4 millions à l’ICCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,24 million à DIVO SARL, 2 millions à Global assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia et 2,5 millions à l’hôtel Zambes. À cette liste s’ajoutent 269 920 dollars présentés comme ayant servi à des besoins personnels, 715 865 dollars versés à Tropique architecture et 284 238 dollars liés à la construction présumée d’un mémorial.
Le parquet a également sollicité la reconnaissance du blanchiment de capitaux à charge de Chançard Bolukola, avec cinq ans de servitude pénale et une amende, tout en demandant que seule la peine la plus lourde soit appliquée dans le cas d’une condamnation pour les mêmes faits. La République démocratique du Congo, constituée partie civile, réclame, pour sa part, la restitution des montants qu’elle estime détournés et blanchis, ainsi que des dommages et intérêts. Le FRIVAO demande, de son côté, 5 millions de dollars au titre du préjudice subi et la restitution des fonds décaissés de son compte.
Mutamba avait déjà contesté la compétence de la Cour
Cette nouvelle bataille judiciaire intervient après une étape particulièrement houleuse. Le 27 juillet, Constant Mutamba avait quitté la salle d’audience de la Cour de cassation, dénonçant une procédure qu’il jugeait irrégulière. L’ancien garde des Sceaux contestait notamment la compétence de la haute juridiction pour le juger directement, estimant qu’après la cessation de ses fonctions gouvernementales, il ne bénéficiait plus d’un privilège de juridiction justifiant sa comparution devant cette instance. Il invoquait également le double degré de juridiction et certaines garanties constitutionnelles.
Plus encore, il avait récusé sa citation, indexant le greffe d’y avoir fait figurer de fausses mentions. « Nous refusons de cautionner l’arbitraire. Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate », avait-il lancé devant la presse.
La Cour a néanmoins poursuivi l’examen du dossier. Le 19 août, elle a considéré comme régulière la citation adressée à l’ancien ministre. Selon le président de la composition, Jean Ubulu, celle-ci lui avait été signifiée le 6 août au centre médical Harmonie, où il séjournait, dans la chambre C. L’huissier Sakobo Christian a rencontré personnellement le prévenu, lequel a refusé de réceptionner et de signer l’acte. Mutamba n’a donc pas comparu lors de cette audience décisive.
Un précédent qui donne une autre dimension au verdict
À cette procédure s’ajoute désormais le précédent judiciaire relatif aux fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Dans cette autre affaire, Mutamba a été reconnu coupable de détournement de deniers publics et condamné à trois ans de travaux forcés, assortis de cinq années d’interdiction de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques.
La Cour avait également ordonné la restitution de 19 millions de dollars et privé l’ancien ministre du bénéfice de la libération conditionnelle. Le ministère public avait, lui, requis dix ans de travaux forcés. Tout au long de cette procédure, Mutamba avait rejeté les accusations. Selon la Cour, il avait toutefois agi dans l’intention d’enrichir illicitement Zion construction, en recourant à des procédures jugées non conformes. C’est donc avec ce précédent en toile de fond que s’approche l’échéance du 2 septembre. Si la haute juridiction suivait, totalement ou partiellement, les réquisitions du parquet dans le dossier FRIVAO, l’ancien ministre pourrait connaître un second épisode judiciaire particulièrement lourd, après sa première condamnation.
Pour l’heure, la prudence demeure de rigueur. Les demandes du ministère public, aussi sévères soient-elles, ne valent pas décision de justice. La Cour conserve l’entière latitude de retenir les infractions, d’en écarter certaines, d’acquitter les prévenus ou de prononcer des peines différentes.
Ouragan / Provinces26rdc.com
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