La proposition de loi organique fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC a été transmise, mercredi, à la commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ) du Sénat pour examen.
Les membres de l’organe technique ont jusqu’à samedi, pour analyser en profondeur le texte adopté la veille en première lecture à la Chambre basse du Parlement. « Le bureau du Sénat accorde un délai de 72 heures à sa commission permanente pour un examen approfondi de cette proposition de loi venue de l’Assemblée nationale », a annoncé le président de l’institution, Jean-Michel Sama Lukonde à l’entame de la plénière de mercredi 10 juin .
Mardi 9 juin, les députés nationaux avaient largement approuvé cette proposition de loi initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Sur les 351 élus ayant pris part au vote, 348 ont voté pour, deux contre et un s’est abstenu. Composé de 93 articles, le texte vise à doter la RDC d’un cadre légal spécifique pour l’organisation des référendums, une matière restée sans législation dédiée depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006.
Il définit notamment les modalités de convocation du scrutin, son organisation matérielle ainsi que les responsabilités de différentes institutions impliquées. Il encadre également la campagne référendaire, le dépouillement des suffrages, la proclamation des résultats et les procédures de recours en cas de contestation.
Des sanctions sont prévues contre les fraudes et autres infractions susceptibles de compromettre la crédibilité du processus. Pour son initiateur, une fois adoptée, la loi est appelée à remplacer celle de la transition de 2005, devenue inadaptée aux réalités institutionnelles actuelles.
Ouragan / Provinces26rdc.com
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