Le Vice-premier ministre, ministre de la Justice et garde de sceaux Célestin Tunda Ya Kasende a procédé, hier jeudi 19 septembre, au lancement du projet de lutte contre l’apatridie en RDC. S’adressant à plusieurs personnalités dont le représentant régional adjoint du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), le VPM a indiqué que ce projet vise, entre autres, à aligner la RDC sur le chemin des Etats civilisés.
Il a affirmé la volonté de la RDC de mettre en place un cadre juridique complet pour la prévention, la protection et l’éradication de l’apatridie, favorisant particulièrement l’adhésion de ce pays aux conventions de Nations Unies de 1954 sur le statut des apatrides et celle de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie. Pour le numéro un de la Justice congolaise, il n’est pas normal qu’il puisse continuer à exister dans un grand Etat comme la RDC des personnes sans nationalité. Il annonce le dépôt, dans les prochains jours, des instruments de ratification à Genève, en perspective de la réunion mondiale contre l’apatridie qui se tiendra le 6 octobre prochain dans cette ville.
ERADIQUER L’APATRIDIE DANS LES GRANDS LACS «
En tant que pays membre de la CIRGL, la République démocratique du Congo ne ménagera aucun effort aux côtés d’autres Etats de la région pour éradiquer l’apatridie dans l’ensemble de la région des Grands lacs « , a-t-il déclaré. » La mise en œuvre de ce projet s’inscrit dans la vision de la loi de 2014 relative à la nationalité congolaise, mais également aux engagements pris par les chefs d’Etat de la région en octobre 2017 à Brazzaville, lors de l’adoption de la déclaration et du plan d’action sur l’éradication de l’apatridie dans la région des grands lacs « , a précisé le VPM Tunda Ya Kasende. Il a saisi cette occasion pour rappeler l’engagement du Gouvernement congolais à consolider le contexte d’un véritable Etat de droit qui rassure et sécurise les congolais et tous ceux qui vivent en RDC et rend ce pays confiant au sein de la communauté internationale et le fait respecter auprès des partenaires au développement et d’autres nations modernes.
CONSOLIDER L’ETAT DE DROIT «
Le président d’hier Joseph Kabila a jeté les bases d’un Etat de droit. Cela correspond aujourd’hui à la volonté du Président Felix-Antoine Tshisekedi de faire rayonner les valeurs du droit pour faire inscrire notre pays sur la liste des nations civilisées « , a indiqué le VPM en charge de la Justice. A l’en croire Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie, organe chargé d’exécuter ce projet, a entre autres pour priorités, d’élaborer un plan d’action national pour l’éradication de l’apatridie en RDC. Cette structure doit par ailleurs mettre en place, en coordination avec le UNHCR un organe chargé de la détermination du statut et de la protection des apatrides. Elle est en outre appelée à organiser des ateliers, à mener des plaidoyers auprès de la Société civile et du monde universitaire et à encourager la participation des délégations congolaises aux conférences nationales et internationales relatives à l’apatridie.
VIVEMENT UN PARTENARIAT AVEC LE UNHCR
Le VPM Tunda a, avant de clore son speech, salué les efforts entrepris par le UNHCR pour accompagner les autorités congolaises dans la lutte contre l’apatridie et dans les différents services offerts aux réfugiés sur le sol congolais. Il a invité cette agence des Nations unies à signer formellement dans les jours à venir un accord de partenariat avec son ministère sur l’éradication de l’apatridie en RDC.
Coordonnateur du projet de lutte contre l’apatridie en RDC, Jean-Raphael Liena a salué l’implication du VPM en charge de la justice, du UNHCR et de bien d’autres ministères sectoriels dans la matérialisation de ce projet qui, a-t-il indiqué, a surtout pour objectif de promouvoir les bonnes pratiques administratives sur la nationalité, l’administration du service de l’Etat civil et la production régulière des statistiques en la matière.
Revenant sur les causes de l’apatridie dans le monde, le représentant régional adjoint de UNHCR cite, à titre indicatif, la défaillance normative et administrative, les mouvements migratoires, les crises sociales, la mauvaise gestion des données liées à la nationalité et le non respect des normes et des conventions internationales. L’apatridie est l’état ou la condition d’une personne, qualifiée d’apatride, qui n’a pas de patrie ni de nationalité. Selon les statistiques de l’ONU, plus de 12 millions de personnes dans le monde, près de 600.000 en Europe, se trouvent actuellement en situation d’apatridie.
Forum des As /Provinces26rdc
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