Dans une correspondance adressée au VPM en charge du Budget, le responsable de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement précise que dans le cadre de la domiciliation, « Tous les ordres de paiement des IPR sont mensuellement logés à la BCC lors du transfert de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat », précise Bienvenu Matenda.
Contrairement aux affirmations du vice-Premier ministre et ministre du Budget, l’argent retenu à la source, dans le cadre les Impôts professionnels sur le revenu (IPR) du secteur public, est bel et bien à la Banque centrale du Congo (BCC). C’est ce que déclare formellement M. Matenda Kibangala, responsable de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement du ministère des Finances, dans sa réplique à la lettre Réf. 021/VPM/MINBUDGET/LBM/IMBM/MN/2020 du 14 janvier 2020 signée par Jean-Baudouin Mayo.
Par ailleurs, Bienvenu Matenda précise que dans le cadre de la domiciliation, les ordres de paiement des IPR sont mensuellement logés à la BCC, lors du transfert de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. Et, comme pour tordre le cou à tout soupçon de détournement de la somme ainsi collectée, le responsable de la direction du trésor et de l’ordonnancement du ministère des Finances, brandit tous les ordres de paiement informatisés des mois de janvier, février et mars de l’année dernière.
Quant à l’instruction relative au débit du compte général du trésor dans le cadre des IPR que le ministère des Finances envoie à la BCC, le numéro 1 de la Division du Trésor et de l’Ordonnancement souligne que cette opération se fait sur base d’un relevé de déclaration des IPR en provenance de la Direction de la paie du ministère du Budget. Rien donc d’obscure.
Dans sa lettre sus-référencée adressée au ministre des Finances, Jean-Baudouin Mayo fait savoir que les IPR retenus à la source à travers la chaîne de la dépense publique, ne sont pas enregistrés à la BCC, comme recette à partir du compte du receveur des impôts. Bien au contraire. Le vice-Premier ministre et ministre du Budget affirme que cet argent est plutôt encaissé à travers des comptes internes de la BCC, en l’occurrence « Ordonnances Monnaie nationale » ou « Dépenses en urgence ».
Jean-Baudouin Mayo ajoute que le côté gravissime de cette affaire, est que « l’IPR est payé à un comptable public, à savoir le comptable public principal code 0256 du ministère de la Justice, pour une destination inconnue ». Des allégations que rejettent la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement du ministère des Finances, dans sa réplique au courrier du VPM en charge du Budget. « Forum des As » publie ci-dessous en fac-similé, les copies des deux correspondances.
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