Le module de vulgarisation des textes légaux sur l’infraction de corruption de la loi modifiant et complétant le décret portant code pénal en République démocratique du Congo, a été présenté lundi à Kinshasa, lors de la tribune organisée lundi par un établissement public à cet effet.
«Aujourd’hui, je présente le module de vulgarisation des textes légaux sur l’infraction de corruption de la loi du 29 mars 2005 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais relatif à la répression des agents publics pour comprendre différentes infractions liées à la corruption », a déclaré Apollinaire Mbala, sous-directeur provincial à l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP).
Dans ce cadre M. Mbala a fait savoir que la lutte contre ce fléau nécessite que l’ensemble des personnes engagées dans le travail de la gouvernance publique puissent s’outiller afin de mieux assurer leur rôle régalien pour l’éradiquer.
A cet effet il a expliqué l’importance de ce module qui propose aux participants, d’être éclairés sur les innovations apportées par la Loi du 29 mars 2005 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, refondu le droit pénal congolais ordinaire relatif à la répression de la corruption, en plus de la redéfinition des anciennes infractions (corruption, concussion, trafic d’influence, abstentions coupables, etc.),de nouvelles infractions, dont l’enrichissement illicite et la corruption dans le secteur privé.
«Il est d’autant plus difficile de définir la corruption que ce terme est utilisé couramment dans des situations différentes, ce qui en fait un mot-valise dans lequel l’on met des significations qui ne sont pas toujours appropriées », a renchéri le sous-directeur provincial de l’OSCEP).
Il a relevé que la notion de corruption varie bien entendu selon les législations nationales. Néanmoins, la ratification de traités internationaux a permis à de nombreux pays, dont la RDC, d’harmoniser notre compréhension de la corruption au travers de l’adoption de lois et de concepts juridiques proches.
En outre M. Mbala a invité les agents publics de l’Etat à lutter contre la corruption en mettant en place les obstacles pour la surmonter.
« La corruption viole les droits de la personne, elle porte atteinte à la démocratie représentative et est ainsi un obstacle au développement économique », a-t-il précisé.
Il sied de signaler que ces assises organisées pendant trois jours, soit les 26, 27 février et 2 mars, ont été appuyées financièrement et supervisées techniquement par le Fonds de lutte contre les crimes organisés (Folucco). Cent (100) chefs de corps urbains de l’agent public de l’Etat des institutions, services, organismes publics et société civile de Kinshasa ont participé à ces assises.
ACP/Provinces26rdc.com
Laisser un commentaire