Quatre textes de loi dont trois projets de loi et une proposition de loi votés samedi au Sénat de la République démocratique du Congo, ont sanctionné la clôture de la session extraordinaire de cette chambre parlementaire, convoquée du 26 juin au 25 juillet 2026, a constaté l’ACP.
« La Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique ; le Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ; le Projet de loi relatif aux marchés boursiers et enfin le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, seront transmis à Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat pour leur promulgation, conformément aux articles 136 de la Constitution », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde dans son allocution de clôture de la session extraordinaire convoquée par le Gouvernement en mode d’urgence.
La proposition de loi relative à la recherche scientifique qui s’articule autour de 14 articles a été votée après aplanissement des divergences par la commission mixte paritaire socioculturelle Senat-Assemblée nationale. Ce texte de loi prend en compte la politique nationale de la recherche scientifique, tout en tenant compte des enjeux scientifique et technologique de l’heure. Les options fondamentales de cette proposition de loi sont notamment de faire de la République Démocratique du Congo une puissance scientifique, technologique, économique et politique de par son espace aérien son sol et son sous-sol.
Les projets de loi sur le régime fiscal et les marchés boursiers ont également fait l’objet d’aplanissement des inégalités entre les deux chambres avant leurs votes au niveau de la commission mixte paritaire.
La loi sur les marchés boursiers permet de doter le pays d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux exigences d’une bourse de valeurs mobilières et d’une bourse des marchandises efficace et transparente. L’objectif poursuivi à travers cette loi est de mobiliser les ressources nécessaires pour financer les investissements et le développement du secteur privé, ainsi que d’accélérer la croissance économique du pays. Tandis que, la loi relative au régime fiscal s’inscrit dans une vision stratégique visant à faire des ressources naturelles un véritable levier de transformation structurelle de l’économie nationale, en favorisant notamment la transformation locale.
Le projet de loi portant habilitation du Gouvernement permet à ce dernier de prendre par Ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pendant la période des vacances parlementaires, a expliqué le ministre de la Justice et garde des sceaux Guillaume Ngeka, venu présenter l’économie générale de ce texte de loi.
Selon le président du Sénat, sur 25 matières inscrites à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, 18 ont été adoptées par les deux chambres du parlement et transmises au Président de la République pour leur promulgation. « Les matières restées en suspens seront examinées en priorité lors de la session budgétaire de septembre 2026 », a-t-il précisé.
De la mobilisation autour du dialogue inclusif
Sama Lukonde a promis, par ailleurs, l’accompagnement du Sénat au processus de dialogue inclusif initié par le Président de la république avec responsabilité.
« Face à la menace sur l’intégrité du Congo, convaincu par l’esprit patriotique, il impose à chaque Congolais de sauvegarder la paix et de barrer la route à toute menace de la paix. Le Sénat accompagnera ainsi ce processus avec responsabilité “, a fait savoir Sama Lukonde parlant de la situation politique nationale marquée par le débat sur le changement de la Constitution et les discussions sur la loi référendaire. Le speaker de la chambre Haute du Parlement a, en outre rendu hommage aux ” compatriotes” de l’Est, qui malgré la situation de guerre font preuve de détermination, avant de renouveler sa confiance au Chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour le processus de Doha et de Washington.
Face à l’épidémie qui sévit en Ituri, dans le Haut Uele et dans le Nord-Kivu, le speaker de la Chambre des Sages a recommandé aux populations de cette partie du pays à observer toutes les mesures édictées par le gouvernement et au gouvernement de renforcer les mesures de protection.
Il a enfin invité tous les élus des élus des provinces à approcher leurs entités respectives pendant ces vacances afin de récolter les différentes préoccupations des populations au niveau de chaque province.
ACP/Provinces26rdc.com
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