RDC-Tribune numéro 106 : “contre-analyse, point par point, de la déclaration de la Cenco” (Par ambassadeur Jean Thierry Monsenepwo)

La déclaration de la CENCO part d’une inquiétude légitime partiellement: la situation sécuritaire, sociale et politique de la RDC est grave. Mais dans l’Est, nuance. Sur ce point, nul patriote sérieux ne peut nier l’évidence. Mais le problème de ce texte n’est pas son alerte ; c’est son glissement méthodologique. Il part d’un constat national réel pour construire ensuite une accusation politique orientée, juridiquement discutable et institutionnellement dangereuse.

1. Sur le titre : « La Nation est en péril »

La formule est forte, mais elle appelle une question : qui met réellement la Nation en péril ?

Est-ce l’État qui tente de reconstruire son autorité dans un contexte de guerre ? Ou sont-ce les forces armées étrangères, les groupes terroristes, les relais internes de la déstabilisation et les acteurs politiques qui utilisent la crise nationale comme levier de conquête du pouvoir ?

La CENCO reconnaît que le pays est en guerre, que l’AFC/M23 contrôle une partie du territoire et que des armées étrangères sont installées chez nous. Pourtant, après avoir posé ce diagnostic, elle déplace rapidement le centre de gravité de son message vers la Constitution et le pouvoir en place.

C’est là la première faiblesse logique du texte : le péril principal est militaire, sécuritaire et géopolitique, mais la charge principale devient politique et interne.

Un non sens.

2. Sur la guerre à l’Est : un diagnostic juste, mais incomplet

La CENCO affirme que le pays est toujours en guerre malgré les accords de paix, que l’AFC/M23 consolide son administration dans les territoires occupés et que les populations subissent massacres, déplacements et conditions inhumaines.

Ce constat est juste.

Mais il est incomplet sur deux points majeurs.

Premièrement, le texte ne nomme pas avec la force nécessaire la responsabilité centrale des puissances étrangères impliquées dans l’agression. Il parle « d’armées étrangères », mais sans tirer toutes les conséquences diplomatiques, militaires et morales de cette affirmation. Or, quand un pays est agressé, la première exigence patriotique est la cohésion nationale contre l’agresseur. Et dans ce cas d’espèce il s’agit du Rwanda.

Deuxièmement, le texte ne distingue pas suffisamment entre critique démocratique et fragilisation de l’effort national. En période de guerre, toute parole publique majeure doit éviter de donner à l’ennemi l’image d’un État isolé, délégitimé et divisé. Hors c’est ce que constamment la CENCO et certains opposants font.

3. Sur les efforts du Gouvernement : une reconnaissance minimisée

La CENCO reconnaît que le Gouvernement s’efforce d’améliorer le social par la construction des routes, écoles, universités, aéroports et hôpitaux.

Mais cette reconnaissance est immédiatement réduite par l’affirmation selon laquelle la majorité de la population vit encore dans la misère.

Or, scientifiquement, une analyse sérieuse doit distinguer trois niveaux :

1. l’héritage structurel d’un État longtemps affaibli ;

2. l’impact de la guerre sur les finances publiques ;

3. les résultats progressifs des politiques publiques engagées.

On ne peut pas demander à un gouvernement de réparer en quelques années les effets cumulés de décennies de prédation, de guerres, de sous-investissement et de désarticulation institutionnelle.

La critique sociale est recevable. Mais elle devient injuste lorsqu’elle ne tient pas compte du point de départ, du contexte de guerre et des contraintes budgétaires.

4. Sur l’accusation d’une campagne pour le changement de Constitution

La CENCO affirme observer une campagne de la majorité en faveur du changement de la Constitution, menée avec les moyens de l’État et dans un climat de terreur contre les voix discordantes.

C’est une accusation grave. Et toute aussi fausse.

Mais une accusation grave exige des preuves précises : actes administratifs, instructions officielles, documents budgétaires, décisions de justice, témoignages vérifiés, responsabilités individualisées.

Or, dans le texte, l’accusation est formulée de manière globale. Elle ne démontre pas juridiquement le lien entre l’État, la majorité, les moyens publics et une prétendue mécanique de terreur.

Scientifiquement, cela pose un problème : on passe du constat à l’imputation sans chaîne probatoire complète.

5. Sur la loi relative au référendum

La CENCO estime que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum pourrait rendre possible une atteinte aux matières intangibles verrouillées par l’article 220.

C’est l’un des points les plus contestables.

Une loi sur le référendum n’est pas, en elle-même, une modification constitutionnelle. Elle est un instrument procédural. Elle fixe les modalités d’organisation d’une consultation populaire.

Confondre la procédure référendaire avec son contenu éventuel revient à condamner un outil démocratique avant même de connaître la question qui serait soumise au peuple.

Le raisonnement correct est le suivant :

  • une loi référendaire peut être constitutionnelle ;
  • un référendum peut être constitutionnel ;
  • mais son contenu doit respecter les limites prévues par la Constitution ;
  • si une question référendaire viole l’article 220, elle peut être contestée juridiquement.

Donc, le débat ne doit pas être : « il ne faut pas de loi référendaire».

Le vrai débat doit être : « aucun référendum ne peut violer les matières intangibles ».

C’est une nuance fondamentale que nos évêques évitent soigneusement.

6. Sur l’article 220 : rempart réel, mais pas interdiction de penser

La CENCO présente l’article 220 comme un rempart contre la dictature et la privatisation de l’État.

Mais l’article 220 ne peut pas devenir une arme d’interdiction totale du débat constitutionnel. Il verrouille certaines matières précises : notamment la forme républicaine de l’État, le suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats présidentiels, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical.

Il ne verrouille pas toute réflexion sur l’organisation de l’État, l’efficacité des institutions, la gouvernance territoriale, le régime politique, les équilibres institutionnels ou la modernisation administrative.

Elle ne rejette pas non plus le pouvoir souverain du peuple.

Dire qu’on ne peut toucher à rien sous prétexte que certaines matières sont intangibles, c’est juridiquement excessif. Et c’est aussi méconnaître le fait que le peuple qui a verrouillé peut déverrouiller ou même balayer.

7. Sur l’accusation d’un troisième mandat

La CENCO affirme que certains tenants du changement constitutionnel auraient pour motivation d’offrir un autre cycle de mandats à l’actuel Président.

C’est politiquement lourd, mais juridiquement prématuré.

Tant qu’aucun texte officiel ne propose de modifier la durée ou le nombre de mandats, l’accusation reste une présomption politique.

Une analyse rigoureuse doit distinguer :

  •  l’intention supposée ;
  • le projet officiellement déposé ;
  • le contenu juridique vérifiable ;
  • la décision institutionnelle effective.

À ce stade, la CENCO combat davantage une intention qu’un acte juridique formel.

8. Sur le risque de balkanisation et de guerre civile

La CENCO affirme que tout passage en force vers le changement constitutionnel comporterait des risques énormes, dont la balkanisation du pays et une autre guerre civile. Cette alerte est extrêmement grave.

Mais elle pose un problème : elle peut produire elle-même l’effet qu’elle prétend éviter._

Quand une autorité morale annonce publiquement qu’un débat institutionnel pourrait conduire à la guerre civile, elle dramatise le débat national au point de rendre tout dialogue rationnel difficile.

Le rôle d’une autorité morale devrait être de désamorcer, pas d’incendier les représentations collectives.

Il faut prévenir les dérives, oui.

Mais il faut éviter d’installer dans l’imaginaire national l’idée que toute réforme institutionnelle serait automatiquement synonyme de chaos.

9. Sur les manifestations de l’opposition

La CENCO affirme que les manifestations de l’opposition sont violemment réprimées par la police, en collaboration avec une milice d’un parti politique dénommée « Force du progrès ».

Là encore, accusation grave.

Mais une analyse équilibrée aurait dû examiner trois responsabilités :

  1. la responsabilité des forces de l’ordre en cas d’usage disproportionné de la force ;
  2. la responsabilité des organisateurs de manifestations en cas de violences, cocktails Molotov, destruction ou tentative d’insurrection ;
  3. la responsabilité des autorités politiques qui doivent garantir à la fois l’ordre public et les libertés fondamentales.

En ne développant qu’un seul axe, le texte donne l’impression de plaider pour un camp plutôt que de juger équitablement la situation nationale.

10. Sur les jeunes manipulés et les milices 

La CENCO dénonce la montée des violences urbaines, les jeunes manipulés, les groupes transformés en milices et les risques d’affrontements interurbains ou interethniques.

On peut s’y pencher, Mais elle aurait dû être appliquée à tous les camps. La CENCO en laissant sa neutralité oublie que la violence peut aussi venir de l’opposition, des réseaux de désinformation, des groupes d’influence étrangers, des manipulateurs communautaires et de certains acteurs qui rêvent d’un effondrement institutionnel pour revenir au pouvoir.

Une condamnation sélective de la violence fragilise la portée morale du message.

11. Sur l’appel au Président de respecter son serment

La CENCO demande au Président d’honorer son serment de respecter et défendre la Constitution, ajoutant qu’agir autrement engagerait sa responsabilité personnelle et historique.

Formellement, c’est légitime.

Mais politiquement, c’est une interpellation lourde qui présuppose déjà une intention de violation.

Or, le Président peut respecter la Constitution tout en ouvrant un débat national sur les institutions, tant que ce débat demeure dans les formes légales.

Respecter la Constitution ne signifie pas interdire toute réflexion constitutionnelle. Cela signifie agir dans les limites de la procédure, du droit et du peuple souverain.

12. Sur l’appel à la population à résister

La CENCO appelle la population à faire preuve de vigilance et à s’opposer par tous les moyens légaux et pacifiques à toute tentative de modification des articles verrouillés.

Sur le papier, l’appel reste dans le cadre légal et pacifique.

Mais dans un contexte de tension extrême, ce type de formulation peut être récupéré politiquement, amplifié dans la rue et instrumentalisé par des acteurs radicaux.

La prudence pastorale aurait commandé une formule plus équilibrée : vigilance, dialogue, respect du droit, rejet de la violence et refus de toute instrumentalisation politique de l’Église.

13.  Sur le dialogue proposé par la CENCO et l’ECC 

La déclaration conclut en valorisant l’initiative de « Pacte social pour la paix et le bien-vivre ensemble » portée par la CENCO et l’ECC.

Le dialogue est nécessaire.

Mais il y a une contradiction méthodologique : on ne peut pas appeler au dialogue tout en verrouillant d’avance l’un des sujets majeurs du débat national.

Un vrai dialogue suppose que chaque partie puisse exposer ses arguments, dans les limites du droit. Si la CENCO arrive à la table en disant que le débat constitutionnel est déjà illégitime, elle ne se place plus seulement comme médiatrice, mais comme partie prenante.

SYNTHÈSE CHIRURGICALE

La déclaration de la CENCO est forte, mais fragile juridiquement sur plusieurs points, et surtout, clivante.

Elle est forte lorsqu’elle alerte sur la guerre, la souffrance sociale, les déplacés, les massacres, l’insécurité et la nécessité de préserver la cohésion nationale.

Elle devient contestable lorsqu’elle transforme une inquiétude politique en quasi-certitude juridique.

Elle devient déséquilibrée lorsqu’elle concentre ses critiques sur le pouvoir sans accorder le même niveau d’exigence aux responsabilités de l’opposition radicale, des groupes armés, des agresseurs étrangers (le Rwanda) et des acteurs internes de déstabilisation.

Elle devient politiquement risquée lorsqu’elle annonce la balkanisation ou la guerre civile comme conséquence possible d’un débat institutionnel.

La CENCO a le droit d’alerter.

Mais elle n’a pas le monopole de l’interprétation de la Constitution. Elle a le devoir de parler au nom de la conscience morale. Mais elle ne peut pas substituer une présomption politique à une démonstration juridique. Et surtout, dans un pays agressé, occupé et endeuillé, la première urgence n’est pas d’installer la suspicion permanente contre les institutions, mais de renforcer l’unité nationale face à l’ennemi.

La Nation est en péril, oui.

Mais elle l’est d’abord parce qu’elle est agressée, infiltrée, divisée et parfois manipulée.

La responsabilité historique de tous — État, Église, opposition, majorité, société civile — est donc de défendre la République sans transformer le débat démocratique en procès d’intention permanent.

 

 

Provinces26rdc.com

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*