Après le Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, qui l’ a fait lundi à Kinshasa, une cinquantaine des ministres ont déjà déposé leur déclaration de patrimoine au greffe de la Cour constitutionnelle. Certains l’ont fait par le biais de leurs avocats et les autres à titre individuels, renseigne un communiqué de la primature parvenu ce mardi 1er octobre 2019 à l’ACP.
Le Premier ministre Ilunga Ilunkamba s’est ensuite entretenu après le dépôt de cette déclaration avec le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu ainsi qu’avec le procureur général près cette haute cour.
Le dépôt de cette déclaration est conforme à l’ article 99 de la Constitution, qui stipule qu’ avant leur entrée en fonction et à l’ expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial énumérant, leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, avec indication des titres pertinents.
Le Premier ministre avait, lors de la réunion du conseil des ministres tenue le 27 septembre dernier, rappelé aux membres du gouvernement cette obligation constitutionnelle. Ils disposaient ainsi, d’un délai de six jours, à partir de cette dernière réunion, pour déclarer leurs patrimoines.
ACP /povinces26rdc
Laisser un commentaire