Le processus de réparation en faveur des victimes des activités illicites commises par l’Ouganda en République démocratique du Congo entre dans une nouvelle phase. Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué publié mercredi 9 septembre, le lancement de la première phase des réparations collectives, dotée d’une enveloppe de 120 millions de dollars américains.
Cette première phase concerne quatre provinces : la Tshopo, l’Ituri, le Bas-Uélé et le Haut-Uélé. Chacune bénéficiera de 30 millions de dollars pour financer des projets d’intérêt général au profit des communautés affectées.
Des infrastructures et des projets communautaires
Les fonds décaissés sont gérés par le Fonds spécial de réparation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Ils permettront de concrétiser des projets d’intérêt général destinés à restaurer les infrastructures de base et à soutenir la mémoire collective.
Le communiqué précise qu’il est prévu notamment la construction et la réhabilitation d’infrastructures dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable et du développement socio-économique.
Ces fonds serviront aussi a financer le soutien aux projets communautaires visant à honorer la mémoire des victimes et à renforcer la cohésion sociale.
Par ailleurs, le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoka Andali, a réaffirmé que « la réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État », promettant une gestion transparente et une concertation avec les communautés cibles.
Concernant les indemnisions individuelles, le ministère précise dans ce document, qu’elles feront l’objet d’une seconde phase, laquelle débutera dès la finalisation de l’audit et de la validation des listes des victimes ayant droit.
Une décision de la CIJ à l’origine du processus
Cette opération s’inscrit dans l’exécution de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ). La juridiction avait fixé à 325 millions de dollars le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC pour les dommages causés lors de ses interventions militaires entre 1998 et 2003.
Selon le ministère de la Justice, 260 millions de dollars ont déjà été versés par l’Ouganda à l’État congolais.
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