L’Assemblée provinciale de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, a autorisé vendredi le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire contre le gouverneur de province, Paulin Lendongolia Lebabonga, a appris l’ACP de source parlementaire.
« Sur les cinq membres que compte le bureau de l’Assemblée provinciale, trois ont pris part à la réunion et ont tous voté pour le réquisitoire », a déclaré le président de l’Assemblée provinciale, Dr Mateus Kanga Londimo.
Selon la même source, cette autorisation fait suite au réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’accord de l’organe délibérant provincial afin d’engager une instruction judiciaire à l’encontre du chef de l’exécutif provincial.
Le président de l’Assemblée provinciale a précisé que cette décision vise uniquement à permettre à la justice d’ouvrir une enquête afin d’établir les faits et de recueillir les éléments nécessaires.
Il a également rappelé que le gouverneur Paulin Lendongolia Lebabonga bénéficie toujours de la présomption d’innocence et qu’il aura l’occasion de présenter ses moyens de défense au cours de l’instruction judiciaire.
À l’issue de cette procédure, si les éléments réunis par le parquet le justifient, le procureur général pourrait revenir devant l’Assemblée provinciale pour solliciter l’autorisation de poursuites, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ACP/Provinces26rdc.com
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