L’analyste Engunda Ikala vient de proposer dix mesures courageuses et concrètes à prendre par l’exécutif congolais pour matérialiser la réduction du train de vie.
Dans une Tribune partagée à Zoom Eco, il estime que dans un contexte où les recettes publiques sont en baisses, il est anormal que l’Etat continue à consacrer 68% de ses dépenses aux rémunérations et 10% au fonctionnement des institutions.
Engunda Ikala
D’où, la nécessité d’un débat de fond autour de ce contenu donné à “la réduction du train de vie des institutions” chante tambours battants par les Gouvernement successif sans la concrétiser.
Ci-dessous, l’intégralité :
Dans le débat public actuel, il est beaucoup question de la baisse du train de vie des institutions. Cela justifie du fait qu’environ 78% des dépenses publiques sont affectées aux rémunérations (68%) et au fonctionnement (10%) de nos institutions.
Malheureusement, si tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut réduire le train de vie des institutions, très peu de personne, y compris nos politiques proposent quelque chose de concret qui va dans ce sens.
C’est face à cette carence que j’ai cru opportun d’apporter dix propositions qui pourraient enrichir le débat public sur cette question. Je vous les présente.
Proposition n°1 : Remanier le Gouvernement
Le président Félix Tshisekedi et tous les membres du gouovernement
Le Gouvernement actuel est composé de 66 personnes réparties en 45 ministères. Cela est autant de montant à déboursé par Ministre, par cabinet ministériel (Dircab, dircaba, conseiller, chargé d’étude et personnel d’appoint) et par secrétariat général.
Nous apprenons, via un article du Journal DeskEco que le simple fonctionnement des ministères a coûté aux contribuables congolais l’équivalent de 100 millions USD entre janvier et mai 2020.
Pour amoindrir le coût des rémunérations, il est donc nécessaire de faire un remaniement pour diminuer le nombre des ministères. À titre illustratif, les ministères de l’Enseignement, Primaire, secondaire et technique, de la Formation professionnelle, Arts et Métiers ainsi que celui de l’Enseignement Supérieur et Universitaire peuvent fusionner pour en faire un ministère de l’Éducation nationale.
Proposition n°2 : Limiter l’effectif des personnels politiques et des personnels d’appoint dans les institutions
À la Présidence, à la Primature, au bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, précisément dans leurs cabinets respectifs, il n’est pas rare de constater une pléthore d’agent qui alourdisse les dépenses publiques quant aux rémunérations.
Il est donc nécessaire que chaque institution fasse l’effort de diminuer de moitié son effectif. Notamment la Présidence qui devra en plus abroger l’ « ordonnance n° 19-082 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du président de la République » dans laquelle le Président arrime les rémunérations et les avantages de ses collaborateurs à ceux des membres du Gouvernement.
C’est ainsi qu’un secrétaire administratif à la Présidence à la même rémunération et les mêmes avantages qu’un vice-ministre.
Proposition n°3 : Diminuer les rétrocessions au service d’assiette et aux régies financières
Afin d’encourager les agents des services d’assiettes ainsi que ceux des régies financières à mobiliser plus de recette, un système de rétrocession, qui va de 5 à 10%, a été mise en place.
A titre illustratif, l’article 7 de l’Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central stipule qu’ « il est alloué à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD », et aux administrations et services d’assiette une rétrocession globale de 10% répartie comme suit : – DGRAD : 5% sur toutes les recettes réalisées ; – Administrations et services d’assiette : 5% au prorata des recettes effectivement constatées et recouvrées».
Ainsi, lorsque la DGRAD mobilise 700 millions USD/année, les services d’assiette ont droit à une rétrocession de 35 millions USD/année et la DGRAD a aussi droit à 35 millions USD/année.
Sans pour autant remettre en cause la pertinence de cette motivation financière, je propose que le part de cette rétrocession puisse baisser de moitié afin d’alléger le fardeau des primes sur le Trésor public. Hormis cette proposition, le ministre des Finances devrait prendre un arrêté pour fixer la clef de répartition de cette manne financière afin que cet argent puisse être reparti équitablement au sein des services d’assiettes et des régies financières.
Proposition n°4 : Ne plus tolérer les dépassements linéaires du budget
Chaque année, le Parlement vote la loi des finances de l’année qui reprend notamment les dépenses prévues sous forme de crédit budgétaire. Lesdits crédits sont limitatifs, c’est-à-dire que si la loi prévoit, à titre illustratif, un crédit budgétaire de 30 millions USD pour le fonctionnement d’un ministère, les ministres du budget et des finances ne peuvent pas autoriser un décaissement au-delà de ce montant.
Afin de s’assurer que ce crédit budgétaire est respecté et que l’institution ne dépense pas 100% de son crédit avant la fin de l’exercice budgétaire (31 décembre), on subdivise les 30 millions USD par les 12 mois de l’année, ce qui donne 2,5 millions USD/mois comme prévision linéaire.
C’est ainsi que lorsque l’institution dépense 7 millions USD en deux mois, il est dit qu’il est en dépassement budgétaire non pas par ce qu’il a épuisé son crédit budgétaire annuel de fonctionnement, mais lorsqu’il est dépassement de son crédit budgétaire linéaire de fonctionnement.
Cela indique qu’il est dans le mauvais chemin et qu’à cette allure, il épuisera son crédit budgétaire annuel avant la fin de l’année. C’est une alerte.
Malgré ce mécanisme, il n’est pas rare de voir des institutions telles que la Présidence ou la Primature être constamment dépassement budgétaire au regard des crédits budgétaires linéaires.
Cela aboutit bien souvent à un dépassement budgétaire injustifié à la fin de l’exercice budgétaire tel que prohibé par la loi relative aux finances publiques.
Raison pour laquelle, je propose un strict respect des crédits budgétaires linéaires afin de limiter les dépenses de fonctionnement et des rémunérations.
Proposition n°5 : Surseoir tout nouveau recrutement dans la fonction publique
Les rémunérations représentent environ 68% des dépenses publiques, une grosse part est constitué des salaires des fonctionnaires. Pourtant, la RDC n’est pas en mesure, à l’heure actuelle, recenser le nombre exact de fonctionnaire.
Au regard de ces éléments, il serait prudent de surseoir au recrutement de nouveau fonctionnaire en attendant la réalisation des préalables suivants :
• Identification du nombre de fonctionnaire régulier et payé par ministère
• Identification des agents ayant atteint l’âge de la retraite
• Identification des besoins en personnel par ministère
• Mise à la retraite des agents ayant atteint l’âge
Je suis conscient que cette proposition n’est pas la plus populaire. Toutefois, je trouve inconcevable qu’un Etat dont les rémunérations représentent 68 % des dépenses, qui ne maîtrise pas l’effectif de son administration puisse engager d’autres agents dont les rémunérations vont nécessairement alourdir la charge déjà lourde de ces dépenses.
Proposition n°6 : Abroger du décret n° 18/038 déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens membres du Gouvernement
L’ex-premier ministre Bruno Tshibala et les membres de son gouvernement
Un décret du Premier ministre, Bruno Tshibala, signez le 24 novembre 2018 détermine les avantages et les devoirs reconnus aux anciens membres du gouvernement.
Dans son volet financier, le décret fixe une indemnité mensuelle estimée à 30 % des émoluments de ceux en fonction, une indemnité mensuelle de logement estimée à l’équivalent de 1 000 USD (mille dollars américains) en francs congolais, un titre de voyage par an, en business class, sur le réseau international, pour lui-même, un passeport diplomatique pour lui-même, des soins médicaux au pays et à l’étranger pour lui-même.
Ces avantages sont reconnus pour toute la durée de la vie de l’ancien membre du gouvernement. Si nous admettons qu’il s’agit de tous les membres du gouvernement depuis l’adoption de l’actuelle constitution, cela fait plus de 200 personnes qui doivent être payé par l’Etat le restant de leur vie du seul fait d’avoir été ministre.
Au regard de la crise économique actuel, de l’injustice sociale, de la légalité de l’acte que je n’aborderai pas ici, il y a lieu d’abroger ce décret afin de contribuer à diminuer le train de vie de nos institutions.
Proposition n°7 : Adopter une loi des finances rectificatives
Au regard de la crise économique découlant en grande partie de la crise sanitaire, le Gouvernement actuel a pris l’option d’entamer un collectif budgétaire qui devra à terme aboutir à l’adoption d’une loi des finances rectificative qui baissera de manière drastique le budget en cours.
Toutefois, faire passer le budget de 10 milliards USD à 5 milliards USD n’aura aucun impact si la part accordée aux rémunérations et aux fonctionnements continue de représenter environ 78% des dépenses.
De ce fait, il est nécessaire de diminuer cette part d’au moins 20%, c’est-à-dire que les crédits budgétaires qui seront accordés notamment aux rémunérations et aux fonctionnements ne doivent pas représenter plus 58% des dépenses prévues dans la prochaine loi des finances rectificative.
Il serait illogique de prôner la diminution du train de vie des institutions est se limiter simplement à faire baisser le budget de moitié sans toucher aux catégories ayant trait aux rémunérations et aux fonctionnements qui alourdissent les dépenses publiques.
Je suis parfaitement conscient que cette mesure implique la baisse des salaires et du coût du fonctionnement des institutions. Raison pour laquelle cette baisse doit tenir compte de la hauteur de la rémunération. En effet, ceux qui gagnent plus verront leur rémunération baisser plus que ce qui gagne moins. Un ministre connaîtra une baisse de sa rémunération plus importante que celui d’un huissier.
Proposition n°8 : Application d’un impôt sur le revenu progressif
Des fonctionnaires, devant une banque, attendant leurs salaires
Nous apprenions le mois passé que le gouvernement compte renouer avec la perception de l’impôt sur le revenu (IPR). En effet, depuis avril dernier, les autorités, voulant atténuer les effets néfastes de la pandémie sur les fonctionnaires, avaient décidé de suspendre le prélèvement de 15% du salaire et les primes des fonctionnaires et agents de l’État. Cependant, même si cette perception, par la retenue à la source diminuera le coût réel des rémunérations, cela n’est, à mon sens, pas équitable.
En effet, cette perception doit s’appliquer non seulement aux agents publics, mais également aux membres des institutions nationales et provinciales ainsi que les membres des cabinets politiques. Il serait injuste d’imposer l’IPR sur les rémunérations et les primes d’un huissier sans que ceux du Chef de l’Etat, du ministre ou du député le soit également. Chacun doit faire preuve de civisme fiscal.
Dans un même d’ordre d’idée, le pourcentage de l’IPR retenu ne peut pas être le même (15%) pour un ministre qui gagne l’équivalent de plus 5000 USD/mois et un enseignant qui gagne l’équivalent de 250 USD/mois car l’impact sur le pouvoir d’achat de l’un n’est pas le même pour l’autre. Il faut donc mettre en place un pourcentage d’IPR variable dépendamment de la hauteur du salaire (progressif).
Ceux qui gagnent plus doivent plus contribuer que ceux qui gagnent moins. Pour ma part, un ministre qui gagne l’équivalent de plus 5000 USD/mois doit payer 30% d’IPR tandis qu’un enseignant qui gagne l’équivalent de 250 USD/mois devrait payer 5%.
Proposition n°9 : Fermeture des représentations non stratégiques
À l’heure actuelle, la RDC posséderait 56 ambassades à l’étranger, ainsi que 23 consulats et représentation. Ces représentations diplomatiques sont autant de dépense qui sont de nature à alourdir la charge sur les finances publiques.
À mon sens, il faudrait rationaliser notre présence diplomatique dans le monde au regard de l’importance des échanges commerciaux que nous avons avec ce pays, l’influence stratégique de ce pays et la présence d’une importante diaspora.
Ce qui ne représente aucun intérêt sur le commercial, stratégique et dont nous n’avons pas ou très peu de ressortissant qui y résident n’a pas lieu d’être maintenu afin de diminuer le train de vie des institutions.
Proposition n°10 : Désistement à l’organisation des jeux de francophonie
La 107e session du Conseil permanent de la Francophonie, qui a lieu en juillet 2019, avait désigné la République démocratique du Congo (RDC) pour accueillir l’organisation de la 9e édition des Jeux de la Francophonie de 2021. Même si le cadre financier de base est fixé à 10 millions euro pour obtenir les Jeux de la Francophonie, les expériences des autres pays nous démontrent que l’organisation de ce type d’évènement coûte souvent plus chère que le montant prévu.
A titre illustratif, la Cote d’Ivoire qui a organisé les jeux de francophonie en 2017, qui possède des meilleurs infrastructures hôtelière et sportif que la RDC, a déboursé 23 milliards de F Cfa, soit 37 millions USD pour une prévision initiale de 12 millions USD.
Au regard de la crise économique, de la crise sanitaire, de la baisse des recettes publiques, de l’insuffisance d’infrastructure sportif et hôtelière ainsi que du rétrécissement du délai quant à l’organisation de l’évènement dû à la crise sanitaire, il serait sage de se désister à l’organisation des jeux de la francophonie.
Conclusion
Je suis conscient que ces propositions ne sont des mesures populaires, mais nous devons en tant que nation prendre conscience que nous vivons une crise économique exceptionnelle qui exigera des sacrifices exceptionnels. Nos recettes publiques sont en baisse et dans le même temps, nous consacrons 68% de nos dépenses aux rémunérations et 10% dans le fonctionnement de nos institutions.
Pourtant, vous le savez, aucun pays ne s’est développé en consacrant le grand part de ces ressources à payer les fonctionnaires et les agents publics.
Si nous voulons entamer un réel développement, nous n’avons pas le choix que d’investir.
J’espère que cette humble contribution intellectuelle permettra d’aborder, sur le fond, le débat public concernant la réduction du train de vie de nos institutions.
Engunda Ikala, juriste
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