RDC : Assignée en justice par des clients lésés, la CAA condamnée à payer 33.000 USD des DI

La Compagnie Africaine d’Aviation (CAA) vient d’être condamnée à payer 33.200 dollars américains par le Tribunal de commerce de Bukavu, siégeant publiquement à son audience du 7 février 2024.

Ce jugement rendu public le 7 février dernier et consulté par La Prunelle RDC indique que le Tribunal a reçu l’action des demandeurs et l’a déclaré partiellement fondée.

« Condamne, la Compagnie Africaine d’Aviation CAA en sigle, à payer aux nommés, Claudia Nfudiko, Karubara Nkuzi Safi, Badosanya Kajiramugabi Espoir, Cinthya Garai, Robert Garruba, Denis Pam, Kipuka Kikukama Kepson et Alain Giongega, la somme de l’équivalent en franc congolais de trente-trois mille deux cents dollars américains en raison de 4150 chacun à titre des dommages et intérêts en réparation de tous les préjudices subis», peut-on lire dans ce jugement consulté en exclusivité par La Prunelle RDC.

Par ailleurs, le Tribunal juge non fondées les demandes de remboursement aux demandeurs, des titres des voyages et de retrait de la licence d’exploitation assignée à la CAA.

Contexte

8 passagers de la Compagnie Africaine d’Aviation, (CAA) victimes du mauvais traitement ; lors d’un voyage entre Lubumbashi à Bukavu le 30 décembre 2021; avaient assigné cette compagnie en justice ainsi que la RDC.

A cette dernière on reprochait de ne pas jouer son rôle de garant de la sécurité des personnes et de leurs biens.

En guise de réclamation, les demandeurs avaient demandé au Tribunal de condamner la CAA; aux dommages et intérêts de plus d’un million de dollars équivalent en francs congolais, et au remboursement de la valeur de leur billet d’avion.

Contre la RDC, les demandeurs ont sollicité du Tribunal de la condamner ; pour n’avoir pas rempli son devoir de garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, mais aussi d’exiger à la RDC de retirer la licence d’exploitation accordée à la CAA.

Après plusieurs audiences, la CAA avait récusé le juge et est allé à la cour de Cassation qui l’avait renvoyé au Tribunal de Commerce. Une juridiction qui vient enfin de se prononcer par rapport au dossier.