Le député national Henri Thomas Lokondo salue la proposition de la Commission Environnement, Tourisme et Ressources naturelles (ETR) de l’Assemblée nationale de suspendre le titre minier de la société minière KCC jusqu’à l’exécution des engagements vis-à-vis de la Gécamines.
Il accuse le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe d’ériger cette société « en caissière de l’Etat » en l’interdisant de payer les 250 millions USD à la Gécamines. Alors que la Commission ETR a chargé la plénière de demander au ministre du Portefeuille de s’impliquer davantage pour le recouvrement de cette somme.
C’est le samedi 30 mai que la Commission Environnement, Tourisme et Ressources naturelles a présenté son rapport à la plénière de l’Assemblée nationale. Dans son rapport, elle a requis auprès de la plénière l’implication du ministre du Portefeuille en vue de recouvrer les 250 millions de dollars américains que la société minière KCC doit à la Gécamines.
KCC EN CAISSIERE DE L’ETAT »
La Commission ETR a également proposé que soit suspendu le titre minier de cette société jusqu’à ce qu’elle exécute totalement ses engagements vis-à-vis de la Gécamines.
Si le député national Henri Thomas Lokondo salue la proposition de la Commission, il critique, par contre, la décision du Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui, dans une lettre, a interdit à la société KCC de payer les 250 millions USD à la Gécamines.
Cette lettre, l’élu de Mbandaka la qualifie d’«anticonstitutionnelle, parce qu’elle viole l’article 176 de la Constitution qui institue la Banque centrale du Congo comme seule gardienne des fonds de l’Etat, y compris la Loi organique portant fonctionnement et organisation de la BCC. »
Pour Thomas Lokondo, «le Procureur érige KCC, sans le savoir, en caissière de l’Etat, parce que c’est l’argent de l’Etat ». Il aurait compris la démarche du Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe à demander à la société KCC de ne pas payer ce fonds à la Gécamines, mais de le loger à la BCC. «Vous ne pouvez pas dire : ne payez pas, mais gardez cet argent entre vos mains. On favorise une société privée étrangère en défaveur de l’Etat congolais», conclut le député national Henri Thomas Lokondo.
CONSACRER la PRESOMPTION DE CULPABILITE
En outre, Thomas Lokondo se réjouit de la proposition de la Commission Environnement, Tourisme et Ressources naturelles qui a suspendu le titre minier de la société KCC qu’il accuse d’être à la base du conflit entre les institutions. «Mais, j’étais d’accord avec la Commission qui propose qu’on puisse suspendre le titre minier de KCC jusqu’à l’exécution des engagements vis-à-vis de l’Etat actionnaire unique qu’est la Gécamines. Qui avait adressé une copie de sa lettre privée commerciale au Chef de l’Etat à KCC? », s’interroge-t-il.
« C’est KCC qui est à la base du dysfonctionnement du conflit entre les institutions. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Et puis, des dirigeants de la Gécamines sont interdits d’aller à Lubumbashi depuis six mois, alors que toutes les auditions sont terminées. C’est tuer le fonctionnement optimal d’une société de la taille de la Gécamines et consacrer maintenant la présomption de culpabilité qui a remplacé la présomption d’innocence qui est constitutionnelle », a dénoncé Thomas Lokondo, concluant qu’ »il y a un dysfonctionnement général de l’Etat qu’on ne peut comprendre ».
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