Ce mardi 02 février 2021, les élus des élus ont voté pour l’adoption du projet de loi portant ratification par la RDC de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF), lors de la plénière à l’ouverture de la session extraordinaire au Sénat.
Cette loi qui était la seule matière à traiter, a été validée en des termes différents avec l’Assemblée nationale.
Dans le cas échéant, le chef de l’État va promulguer cette loi telle qu’elle a été votée à la chambre basse du Parlement, conformément à la Constitution.
« En ce qui concerne la loi, nous avons malheureusement voté en des termes différents de l’Assemblée nationale, on n’a pas voté dans des termes identiques. Ce qui fait que, comme le prévoit notre constitution, le Président peut promulguer la loi telle qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale. Donc, la ratification sera faite conformément au vote qui a été fait à l’Assemblée nationale », a dit à la presse le président du Sénat.
Controverse au Sénat : Le ministre du commerce extérieur empêché de prendre la parole
Ce mardi 2 février 2021, les esprits sont surchauffés au Sénat . Certains sénateurs ont failli en venir aux mains.
En toile de fond, la demande d’une motion posée comme préalable par certains sénateurs avant l’examen du projet de loi portant ratification de la RDC à la zone de libre échange continental Africain (ZLECAF).
Il sied de rappeler que plusieurs pétitions ont été déposées ce mardi au Sénat contre les membres du bureau. Celle initiée contre Alexis Thambwe Mwamba par exemple, a bénéficié du soutien de 61 sénateurs.
provinces26rdc.net
Laisser un commentaire