L’édit portant réglementation du transport par taxi-moto dans la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été adopté par les députés provinciaux, lors d’une plénière tenue vendredi à l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), en République démocratique du Congo.
«Cet édit portant réglementation du transport par taxi- moto dans la capitale congolaise, vise à promouvoir l’exercice de cette activité dans le respect du code de la route», a déclaré le député provincial, Nicolas Wemankoy, initiateur dudit projet.
L’élu de la circonscription électorale de Ngaliema, dans l’ouest de Kinshasa a fait savoir que cet édit tire son fondement de l’article 203 point 21 de la Constitution de la RDC tel que modifié à ce jour.
Le député provincial Wemankoy a fait remarquer que ce projet d’édit est pris également en conformité avec les dispositions de l’article 36 point 14 de la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée et complétée à ce jour.
M. Wemankoy a indiqué que ce présent édit a pour objectif de réglementer le transport par taxi-moto sur la voie publique et de déterminer les droits et obligations des conducteurs ainsi que les règles de protection de passagers.
Adopté par l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), l’édit portant réglementation du transport par taxi-moto dans la capitale congolaise sera envoyé à l’autorité urbaine pour promulgation.
ACP/Provinces26rdc.com
Laisser un commentaire