RDC-Ass-Nat : Plénière convoquée ce jeudi sur l’adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce

C’est ce jeudi 07 Octobre 2021, que l’Assemblée Nationale a convoqué une plénière essentiellement basée en débat général sur l’adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce.

À en croire le rapporteur de cette institution, Joseph Lembi Libula, cette pleine a 3 points comme ordre du jour à savoir:

1. Adoption des PV des séances plénières ;

2. Examen et adoption de la proposition de loi sur les tribunaux de commerce (débat général) ;

3. Adoption  des recommandations du rapport de  la commission Défense et sécurité.

Il sied de rappeler que la plénière prévue mercredi 06 Octobre dernier sur la réplique du Ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa, en rapport avec les préoccupations des députés nationaux sur la taxe RAM, a été reportée à une date ultérieure.