L’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et construction présenté à Pius Muabilu

Soixante-six ans après, la République démocratique du Congo tient désormais son texte sur l’urbanisme. L’avant-projet de loi a été présenté au ministre Pius Muabilu. Le code servira d’instrument légal pour réglementer le secteur de l’urbanisme et de la construction en RDC.

Encore une initiative à mettre à l’actif de Pius Muabilu Mbayu Mukala. Le ministre d’État en charge de l’Urbanisme et habitat a réceptionné l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de construction auprès des experts de la Cellule technique des projets de développement urbain (CTPDU). La cérémonie de présentation de ce texte a eu lieu mercredi 15 mars 2023 à son cabinet à Kinshasa.

Le document est issu des travaux de la commission de relecture aux avis et suggestions de tous les acteurs clés impliqués dans le développement urbain. Il vient ainsi mettre définitivement fin à l’anarchie tant décriée dans l’occupation des sols.

Le texte s’inscrit également dans le cadre de différentes réformes entreprises par le ministre Muabilu dans son secteur, notamment le Guichet unique, le Fonds national de l’habitat (FONHAB) ainsi que l’Agence congolaise pour la promotion immobilière (ACOPRIM).

Selon Muabilu, l’objectif majeur visé à travers cet avant-projet est de doter le pays d’un référentiel normatif fort en matière d’urbanisation et de construction, susceptible de soutenir une croissance urbaine contrôlée à l’épanouissement de la population congolaise, en organisant son milieu de manière réfléchie et planifiée.

Le ministre de l’Urbanisme et habitat a annoncé que la version finale de l’avant-projet, qui en sortira, sera ensuite présentée en Conseil des ministres au plus tard le 15 juin de l’année en cours. Le processus se poursuivra ensuite jusqu’au Parlement.

À cet effet, un atelier national sera organisé au plus tard au mois de mai 2023. Il procédera à la consolidation et à la validation des conclusions issues des provinces.

La CTPDU veillera au bon déroulement du processus de validation et au respect du chronogramme et de la feuille de route sous l’accompagnement technique de l’ONU-habitat avec l’appui fiduciaire de la Banque mondiale à travers le projet Kin-Elenda.