Le communiqué du bureau de l’Assemblée nationale demandant aux députés nationaux de documenter les infrastructures et autres réalisations qu’ils ont menées dans leurs circonscriptions continue de susciter le débat. Face aux interrogations, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a précisé, mercredi 7 octobre, l’objectif de cette démarche, après une première mise au point faite la veille par son rapporteur. La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), elle, s’interroge sur sa conformité avec les missions constitutionnelles du député et réclame davantage de transparence sur le financement de ces œuvres.
À l’Assemblée nationale, le débat se poursuit autour du communiqué du Rapporteur invitant les députés à documenter les réalisations effectuées dans leurs circonscriptions.
Lors de la plénière de mercredi, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a tenu à clarifier la démarche. Selon lui, il s’agit principalement d’identifier les centres de santé et les écoles construits ou réhabilités aux frais des députés nationaux, mais qui ne bénéficient pas encore d’une prise en charge de l’État.
L’enjeu concerne notamment la mécanisation et la prise en charge du personnel dans les secteurs de l’éducation et de la santé.
Aimé Boji Sangara a, dans le même temps, rappelé que l’article 100 de la Constitution définit les parlementaires comme des législateurs et des contrôleurs de l’action du gouvernement, des entreprises publiques ainsi que des établissements et services publics. Mais dans leurs circonscriptions, souligne-t-il, les députés sont régulièrement confrontés aux sollicitations sociales de leurs électeurs et interviennent souvent au-delà de leurs missions institutionnelles.
« Le communiqué sus-évoqué avait pour objectif principal d’inventorier les centres de santé et les écoles construites et/ou réhabilitées aux frais des députés nationaux, mais qui, jusqu’à ce jour, ne sont pas prises en charge par l’État, notamment en ce qui concerne la mécanisation et la prise en charge du personnel tant dans les secteurs de la santé que de l’éducation », a expliqué Aimé Boji Sangara.
Le président de l’Assemblée nationale a également salué l’assistance apportée par certains élus à leurs électeurs, notamment pour les soins de santé, les frais scolaires et académiques ou encore l’accompagnement des familles lors des deuils et funérailles.
« Il est clair que le député va bien au-delà de son rôle en s’impliquant dans la gestion des problèmes sociaux qui lui sont soumis au quotidien par nos compatriotes », a-t-il ajouté.
La société civile demande de la transparence
Cette justification ne convainc toutefois pas la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC).
Son coordonnateur, Jonas Tshiombela, conteste la démarche et appelle à la vigilance. Il estime que la construction d’écoles, de centres de santé, de routes ou encore d’ouvrages d’accès à l’eau ne relève pas des missions constitutionnelles du député.
Pour la NSCC, la démarche soulève ainsi une question centrale : sur quels fonds ces réalisations ont-elles été financées ?
Jonas Tshiombela réclame notamment des éclaircissements sur les sommes qui seraient accordées aux députés pendant les vacances parlementaires et s’interroge sur l’éventualité que les œuvres sociales recensées servent à en justifier l’utilisation.
« Dans leur mission de légiférer, de contrôler, nulle part n’est signalée la possibilité aux députés de construire des ponts, de construire des routes, de donner l’eau à la population », affirme-t-il.
Le coordonnateur de la NSCC redoute également une confusion entre les responsabilités du pouvoir exécutif et celles du Parlement.
« Est-ce que l’État est tenté de se dédouaner de ses missions régaliennes, ou l’État est tenté de se transformer en député, ou bien de tourner la fonction du député à autre chose ? », s’interroge Jonas Tshiombela.
Au-delà de la polémique sur le communiqué, le débat pose donc la question des limites de l’action sociale des élus, de l’origine de son financement et de la responsabilité de l’État dans la réalisation et la prise en charge des infrastructures sociales.
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