L’Assemblée plénière du Sénat a voté ce samedi 14 décembre 2029, article par article, le projet de loi de reddition des comptes 2018. La commission Ecofin a présenté son rapport et ce dernier a été déclaré recevable. Les sénateurs ont voté article par article ce projet de loi de reddition des comptes 2018.
Ce projet était au Sénat pour une seconde lecture. Sur 94 sénateurs présents, 92 ont voté pour et 2 se sont abstenus. Ce projet est immédiatement envoyé à la commission paritaire mixte Assemblée-nationale-Sénat.
Une fois ce rapport reçu, la plénière va se prononcer sur la proposition de loi de finances. Si les termes sont identiques, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation.
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