La conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale a opté, ce mercredi 20 avril, pour l’invalidation des députés « absentéistes ».
Sa décision corrobore avec celle levée lors de la plénière du lundi 18 avril, à la suite de la motion incidentielle du député Paulin Odiane.
Pour le rapporteur de l’Assemblée nationale, une commission spéciale sera mise en place pour analyser le rapport général de participation individuel de chaque député aux plénières.
Joseph Lembi explique que ceux qui auront plus de 60% d’absences aux plénières d’une session seront invalidés et remplacés par leurs suppléants, conformément au règlement intérieur de cet organe délibérant.
« Lors de la précédente conférence des présidents, la question relative à l’absentéisme des députés aux plénières et travaux en commissions avait été soulevée. Un rapport ad hoc a donc été élaboré autour de cette question. Des listes compilées, un tableau établi, les absents sont connus, une commission spéciale est en train de se mettre en place et les députés seront bientôt convoqués pour se justifier et présenter leurs éléments de défense. Et après, une décision sera prise pour décourager ce genre de pratiques » a-t-il martelé.
Conformément à l’article 90, alinéa 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le mandat d’un député prend fin suite à une absence non justifiée et non autorisée, à plus d’un quart des séances d’une session.
Le rapporteur de l’Assemblée a ajouté que la conférence des présidents de ce mercredi a statué autour du calendrier de dépôt des candidatures pour le remplacement de Jean-Marc Kabund au poste du Premier vice-président.
Ce poste revient à la composante le Cap pour le changement (CACH) qui doit présenter son candidat.
Assemblée nationale : la conférence des présidents divisée autour de plusieurs questions
La conférence des présidents s’est tenue ce mercredi 20 avril 2020 au Palais du peuple, sous haute tension.
Les députés qui y étaient présents restent divisés sur plusieurs questions notamment celle de l’invalidation des députés absentéistes et celle la révision de la loi électorale.
En effet, quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette conférence: la communication du président, l’annonce du calendrier de l’élection du premier vice-président, le dossier invalidation des députés absentéistes et les divers.
La communication du président de l’Assemblée nationale s’est résumée en la déclinaison de la procédure du remplacement du premier vice-président par un autre député UDPS.
Pour ce qui est du dossier de l’ invalidation des députés absentéistes, une commission sera mise en place avec la participation de l’opposition. A ce sujet, une divergence de vues a été observée entre l’opposition et le président à propos de la période concernée par l’examen des listes de présence.
Par ailleurs, le président Mboso a reconnu que le tweet citant un certain nombre de députés était une maladresse d’un de ses collaborateurs qui aurait été sanctionné. Il a promis de revenir sur le débat pour protester contre l’établissement de la commission spéciale à instituer pour statuer sur les absences pour les sessions précédentes dont les sanctions sont forcloses.
Dans les divers, le président de l’Assemblée nationale a communiqué les réquisitions de levée des immunités concernant un certain nombre de députés qui auraient des démêlées avec la justice. Néanmoins, nom n’a été évoqué par le président alors qu’il ne peut aborder cette question sans citer les députés concernés.
La question de l’examen de la loi électorale n’a pas été évoquée alors que les députés FCC gardent leur position de ne pas participer au débat sur cette loi tant que leurs revendications sur la Ceni et la composition de la Cour constitutionnelle ne seront pas prises en compte.
Vue du Palais du peuple