S’adressant au speaker de la Chambre basse du Parlement à travers une lettre datée de ce lundi 10 octobre, les avocats de Jean-Marc Kabund, l’ancien président ad intérim de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), sollicitent la mainlevée de la détention de leur client.
Ils affirment que cette détention est « irrégulière » et violerait les dispositions tant constitutionnelles, légales que règlementaires de l’Assemblée nationale.
Dans leur lettre, les avocats de Jean-Marc Kabund expliquent également qu’il y a possibilité d’obtenir mainlevée sollicitée, conformément à cette disposition de la constitution, qui stipule que « la détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert (…) ».
Cette disposition, ont-ils rappelé, est aussi « reprise mutatis mutandis à l’article 101 in fine du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
Il faut rappeler que c’est depuis le mois d’août dernier que l’ex- premier vice-président de l’Assemblée nationale est en détention à Makala, en dépit de son assignation à résidence surveillée. Son procès devra se poursuivre le lundi 17 octobre.
Rappelons également qu’il est poursuivi par la justice pour notamment « outrage au Chef de l’État ».
24H / Provinces26rdc.com
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