La bataille autour de l’avenir de la Constitution congolaise s’intensifie sur le front politique et diplomatique. Reçus au Quai d’Orsay, à Paris, les leaders de la Coalition Article 64 (C64) multiplient les consultations pour mobiliser les partenaires internationaux contre le projet de changement constitutionnel porté par leurs inquiétudes. Cette offensive intervient alors que Félix Tshisekedi affiche sa détermination à s’impliquer dans le débat sur la Constitution, dans un contexte marqué par l’adoption de la loi référendaire et les tensions politiques liées à la guerre dans l’Est. La contestation gagne également la société civile, où Me Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO et coordonnateur du Conseil pour la défense de la Constitution, dénonce une démarche qu’il considère comme une menace pour l’État de droit. Entre diplomatie, mobilisation citoyenne et bras de fer institutionnel, le débat constitutionnel s’impose comme un nouvel enjeu majeur de la scène politique congolaise.
La bataille autour de l’avenir de la Constitution congolaise prend une nouvelle dimension diplomatique. Les leaders de la Coalition Article 64 (C64), plateforme de l’opposition congolaise, ont été reçus ce lundi 2 novembre à Paris par des représentants de la diplomatie française, au Quai d’Orsay. Une rencontre qui intervient dans un contexte politique particulièrement tendu en République démocratique du Congo, marqué par la guerre dans l’Est, les discussions autour de la loi référendaire et les déclarations du président Félix Tshisekedi sur la nécessité de revoir la Constitution.
Pour les responsables de cette coalition, l’enjeu dépasse désormais le cadre du débat institutionnel national. Il s’agit de mobiliser des relais diplomatiques et politiques afin de prévenir ce qu’ils considèrent comme une tentative de remise en cause de l’ordre constitutionnel.
Cette démarche s’inscrit dans une série de consultations engagées par les leaders de la C64, déterminés à faire capoter le projet de changement constitutionnel. À travers ces contacts, l’opposition entend internationaliser la question et attirer l’attention des partenaires de la RDC sur les risques politiques et institutionnels qu’elle associe à cette initiative.
La rencontre de Paris intervient alors que Félix Tshisekedi affiche de plus en plus ouvertement sa volonté de s’impliquer dans le débat sur la Constitution. Devant les députés de sa majorité, puis lors d’une intervention devant la diaspora congolaise en Russie, le chef de l’État a tenu des propos qui ont ravivé les inquiétudes de ses opposants.
Au sein de la C64, ces déclarations sont interprétées comme le signe d’une volonté politique de modifier le cadre constitutionnel en vigueur. Les responsables de la coalition redoutent notamment que le débat sur la réforme ne serve de levier à une remise en cause des équilibres institutionnels et des règles encadrant l’exercice du pouvoir.
La mobilisation de l’opposition intervient également après l’adoption, par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Pour les adversaires du projet constitutionnel, ce texte constitue une étape importante dans la mise en place du dispositif juridique susceptible de permettre l’ouverture d’un processus référendaire.
La C64 entend ainsi multiplier les démarches auprès des partenaires étrangers pour faire entendre ses préoccupations et tenter de freiner cette dynamique.
Jean-Claude Katende monte au créneau
La contestation ne se limite pas aux partis politiques. Dans les rangs de la société civile, plusieurs voix s’élèvent également contre toute initiative visant à modifier la Constitution.
Président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) et coordonnateur du Conseil pour la défense de la Constitution (CDC), Me Jean-Claude Katende s’est dit « surpris » par les propos de Félix Tshisekedi contre la Constitution, tenus devant les députés de sa majorité puis devant la diaspora congolaise en Russie.
S’exprimant ce lundi lors d’un Space live, l’activiste des droits humains a rappelé que le respect de la Constitution constitue une obligation pour l’ensemble des institutions et des citoyens, particulièrement pour le chef de l’État.
« Aucun Congolais n’est obligé d’aimer la Constitution. Elle existe, et nous avons tous l’obligation, en tant que républicains, de la respecter et de la protéger. Le premier Congolais à devoir assumer ce devoir, c’est le président de la République », a-t-il déclaré, rappelant que le chef de l’État a prêté serment de la protéger.
Pour Me Katende, les propos tenus par Félix Tshisekedi en Russie revêtent une gravité particulière, dans la mesure où ils émanent du premier responsable des institutions et du garant de la Constitution.
« Le pouvoir qu’il détient découle de cette Constitution », a-t-il souligné, y voyant « un appel indirect » aux fonctionnaires et aux animateurs des institutions à s’aligner.
L’activiste estime que les déclarations présidentielles risquent de fragiliser les fondements de l’État de droit et de créer un climat politique propice à la remise en cause du texte fondamental.
Selon lui, le Président « fragilise la Constitution et l’État de droit » et cherche à la remplacer « principalement dans son intérêt ».
La loi référendaire au cœur des inquiétudes
Face aux accusations de procès d’intention, Me Jean-Claude Katende renvoie à l’évolution du processus législatif autour de la loi référendaire.
Le texte, adopté par les deux chambres du Parlement, constitue à ses yeux un élément central de l’analyse des intentions du pouvoir. Il affirme que certaines dispositions accorderaient au chef de l’État des prérogatives que la Constitution ne lui reconnaît pas explicitement, dans le but de lui permettre d’enclencher le processus de changement constitutionnel.
L’activiste considère ainsi que les inquiétudes exprimées par la société civile ne reposent pas uniquement sur les déclarations politiques du président de la République, mais également sur les mécanismes juridiques actuellement mis en place.
Il juge par ailleurs « sans fondement » les arguments avancés par Félix Tshisekedi en Russie pour justifier la nécessité d’une révision ou d’un changement de la Constitution.
Lors de son intervention, le chef de l’État avait notamment invoqué l’article 217 de la Constitution et affirmé que l’AFC/M23 aurait exigé, dans le cadre des discussions de Doha, que le kinyarwanda devienne la cinquième langue nationale.
Des arguments que Me Katende conteste, estimant qu’ils ne justifient pas une remise en cause du texte constitutionnel.
Une bataille politique qui dépasse les frontières
Entre l’offensive diplomatique de la C64 et la mobilisation de la société civile, le débat constitutionnel s’impose progressivement comme l’un des principaux fronts de confrontation politique en RDC.
Pour l’opposition, l’objectif est désormais de créer un rapport de force politique et diplomatique susceptible d’empêcher l’ouverture d’un processus de changement constitutionnel. La réception des leaders de la C64 au Quai d’Orsay s’inscrit dans cette stratégie de mobilisation des partenaires internationaux.
Du côté du pouvoir, la question constitutionnelle s’inscrit dans un débat plus large sur l’adaptation des institutions et les défis auxquels le pays est confronté, notamment sur le plan sécuritaire.
Mais au-delà des arguments avancés par les différentes parties, la controverse soulève une question fondamentale : celle du respect des règles constitutionnelles, de l’équilibre des pouvoirs et des conditions dans lesquelles une éventuelle réforme pourrait être envisagée.
Alors que Félix Tshisekedi semble déterminé à poursuivre son engagement dans ce débat, ses opposants entendent maintenir la pression. La C64 multiplie les contacts, tandis que le Conseil pour la défense de la Constitution mobilise la société civile.
Une confrontation politique et institutionnelle dont l’issue pourrait peser lourdement sur l’avenir démocratique de la République démocratique du Congo.
LePotentiel / Provinces26rdc.com
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