Le premier président de la cour de cassation, Dominique Ntambwe, a, dans un communiqué signé le 08 avril décidé le renvoi de routes les affaires en instruction après la période de l’état d’urgence décrété par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
Les dispositions sont prises par la cour de cassation afin qu’un service minimum fonctionne pendant cette période de crise sanitaire. Dominique Ntambwe a pris cette décision pour préserver la santé de tout le personnel judiciaire, des avocats et des justiciables qui fréquentent les juridictions de l’ordre judiciaire et dans le souci du respect du principe de l’égalité de traitement devant les cours et tribunaux.
Ce, jusqu’à à la fin de la mesure décrétant un état d’urgence sanitaire en République démocratique du Congo à cause de la maladie à coronavirus.
«…En vue de préserver la santé de tout le personnel judiciaire, des avocats et des justiciables qui fréquentent les juridictions de l’ordre judiciaire et dans le souci du respect du principe de l’égalité de traitement devant les cours, et compte tenu du fait que certaines contrées sont confinées empêchant toute circulation des citoyens y compris les avocats…», peut-on lire dans ledit communiqué.
Ainsi, les mesures suivantes ont été prises par la Cour de cassation :
• Le renvoi en bloc après la période de l’état d’urgence de toutes les affaires en instruction ;
• la fixation des affaires nouvellement enrôlées au-delà de la même période ;
• l’organisation d’un service minimum ;
• pour tous les autres cas, il sera procédé comme en droit.
Signalons tout de même que le directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe a été soumis à un interrogatoire ce mercredi 8 avril 2020 au parquet général près la cour de Kinshasa-Matete.
A l’issue de l’audition, le procureur avait ordonné sa détention préventive dans la maison carcérale de Makala.
Ci-dessous le communiqué de la cour de cassation :
Provinces26rdc.net
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