RDC-Désignation de Bahati comme informateur : Le chef de l’État va d’irrégularité en irrégularité (F. Kambere)
Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), a dans une interview accordée ce vendredi 01 janvier 2021, dénoncé la violation de la Constitution par la désignation de Modeste Bahati comme informateur par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
« Je pense que vous connaissez la position de notre famille politique, ce que pour nous c’est en violation flagrante de la constitution. Je ne sais pas pourquoi le chef de l’État qui est garant du bon fonctionnement, va d’irrégularité en irrégularité. Je ne sais pas s’il est en train d’imaginer la crise dans laquelle il est en train de plonger le pays. Il n’y a plus d’institutions qui marchent mais on continue quand-même à forcer. Ça fait plus de 6 mois qu’on ne fait que répéter la même chose et malgré ça on voit simplement les gens qui continuent à forcer », a déclaré Ferdinand Kambere.
Pour ce cadre du PPRD, parti cher à Joseph Kabila, l’identification d’une majorité au parlement se fait au début d’une législature et non au milieu.
« La majorité parlementaire ne se vérifie pas par le vote, ça se vérifie tout simplement par les couleurs des partis politiques qui ont déclaré au début de la législature. C’est au début de la législature qu’on cherche à identifier cela, c’est n’est pas au milieu, quand on veut le faire au milieu on rentre aux élections. Même Bahati qui a été nommé est-il fière ? Il va lui aussi organiser les élections ? Il va identifier qu’elle majorité au milieu comme ça de la législature, en violation de la constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il n’y a même pas le bureau définitif et le premier ministre est encore en fonction, pourquoi plonger le pays dans cette crise », a-t-il ajouté.
Signalons que Bahati Lukwebo a été désigné informateur par le président de la République Félix Tshisekedi, pour identifier une nouvelle majorité parlementaire conformément à l’article 78 de la constitution.
Désignation de Modeste Bahati comme informateur: le Président a-t-il violé ou pas la Constitution ?
Selon l’article 78 alinéa 1 et 2 de la Constitution : « Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. » Ainsi pour certains expert juridique, pour donner mandat à un informateur, le chef de l’État n’a pas besoin de signer une ordonnance, encore moins d’un contreseing du premier ministre. La constitution parle « de la désignation d’un informateur pour identifier la majorité et non de la nomination ».
Pour l’ancien magistrat Frédéric Bola Ki-Khuabi, un proche de Moïse Katumbi, « La désignation de Modeste Bahati Lukwebo est donc correcte » bien que « prématurée ».
1. L’art 78, al 2 C° n’impose aucune forme par laquelle le PR confie la mission d’information.
2. L’art 78, al 2 C° emprunte à la coutume politique belge où le Roi désigne l’informateur par un communiqué du Palais.
3. La désignation de M.@PLukwebo est correcte, mais prématurée. pic.twitter.com/sLzVE7mswg— BOLA Frédéric (@bola2016) January 1, 2021
Pour rappel, le directeur de cabinet de l’ex-président Joseph kabila, Gustave Beya Siku avait signé en mars 2012 , un communiqué désignant Charles Mwando Nsimba informateur par Joseph kabila pour identifier une majorité après les élections de 2011.
Violation de la constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour le PPRD
Mais du coté du FCC l’on considère que cette « nommination » viole la Constitution. « Pour nous ce qui s’est fait l’a été en violation flagrante de la constitution. Je ne sais pas pourquoi le chef de l’État qui est garant du bon fonctionnement, va d’irrégularité en irrégularité. Je ne sais pas s’il est en train d’imaginer la crise dans laquelle il est en train de plonger le pays. Il n’y a plus d’institutions qui marchent mais on continue quand-même à forcer », a décrié Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du PPRD.
Selon Kambere,l a démarche qu’entreprendra dans les prochains jours Modeste Bahati Lukwebo viole aussi le règlement de l’Assemblée nationale car « La majorité parlementaire ne se vérifie pas par le vote, ça se vérifie tout simplement par les couleurs des partis politiques qui ont déclaré au début de la législature. C’est au début de la législature qu’on cherche à identifier cela, c’est n’est pas au milieu, quand on veut le faire au milieu on rentre aux élections », a-t-il déclaré.
7SUR7/Provinces26rdc.net
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