Des conseils de Mabunda et du SG de l’Assemblée nationale affirment qu’au regard des sources sûres et concordantes, une ordonnance en faveur de Kabund existerait déjà dans le dossier du juge du référé », Ça barde au Conseil d’Etat ce mercredi 10 juin 2020 dans l’affaire Kabund – Mabunda.
La partie défenderesse demande une remise pour prendre connaissance des pièces du dossier.
Une décision qu’étudie la cour avant de l’accepter ou la rejeter. Entre-temps, la séance est suspendue pour quelques minutes.
Cour de cassation : début de l’audience opposant Kabund à Mabunda
Le président intérimaire de l’UDPS qui estime que sa destitution du bureau de la chambre basse du parlement a été irrégulière souhaite être rétabli. L’audience opposant Jean-Marc Kabund à la présidente de l’Assemblée nationale, Jeannine Mabunda, s’est ouverte ce mercredi 10 juin au conseil d’État.
Dans sa plainte déposée le 08 juin, au Président du conseil d’État, par l’entremise de ses avocats, Jean-Marc Kabund conteste la décision fixant le calendrier de l’élection ainsi que l’installation de son successeur au bureau de la chambre basse du parlement.
Le conseil de Kabund demande notamment au Conseil d’Etat « d’enjoindre au Bureau de l’Assemblée nationale, par la Présidente de l’Assemblée Jeannine Mabunda, de surseoir la procédure de l’élection du nouveau premier Vice-président de l’Assemblée nationale ». Et ce, dit la requête de son conseil, jusqu’à l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
provinces26rdc.net
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