La correspondance du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia Pwanga, à Jean-Marc Kabund-A-Kabund sonne comme un dernier avertissement.
Réagissant aux observations de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso invite son collègue à répondre malgré tout à l’invitation lui adressée pour ce lundi 8 août 2022 à 11 heures, avant qu’il ne soit tard. Le Bureau de l’Assemblée bationale vient d’adresser une deuxième invitation officielle au député Jean-Marc Kabund. L’élu de Mont-Amba est prié de se présenter ce lundi 08 août 2022 à 11 heures précises au Palais du peuple. La correspondance Mboso rappelle que cette nouvelle invitation est conforme à l’article 102 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Mboso souligne la nécessité de protéger Kabund. “Pour privilégier la nécessité de vous protéger et vous entendre comme l’exige l’article 102 précité, le bureau vous prie de nouveau de le rencontrer le lundi 8 août 2022 à 11 heures, en la salle des Conférences des présidents. Vous pouvez également vous faire assister d’un ou de deux de nos collègues ou de votre conseil pour cette ultime opportunité”, peut-on lire dans la missive Mboso du 06 août 2022. Le speaker de la Chambre basse du Parlement revient également sur la demande de Kabund de surseoir la démarche sur la levée de ses immunités parlementaires jusqu’à la fin de l’instruction de son dossier à la Cour de cassation. Pour le speaker, l’invitation lancée par son bureau n’a aucun effet suspensif, dit-il. “Le mandat de comparution n°RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USC, du 02 août 2022, n’a pas d’effet suspensif quant à la procédure engagée par le Bureau de l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 102 in fine du Règlement intérieur de notre chambre”, écrit-il à l’ancien president de l’Udps.
La menace voilée de Mboso contre Kabund
Au sujet des immunités parlementaires, Mboso Nkodia Pwanga fait usage d’interprétation des textes indiquant que pendant les sessions, les députés sont bénéficiaires de ces dernières. “Les honorables députés nationaux ne bénéficient des immunités prévues aux dispositions de l’article 107 alinéa 1er de la Constitution et 101 alinéa 1er du Règlement intérieur de notre Chambre que pendant les sessions”, mentionne-t-il dans la correspondance.
C’est ici que le président de l’Assemblée nationale passe à la menace envers Kabund. “Si vous estimez que les faits mis à votre charge relèvent de vos opinions en tant que député national, il vous revient d’organiser votre défense”, écrit-il en conclusion de sa correspondance.
Christophe Mboso invite, à nouveau, Jean-Marc Kabund ce lundi à l’Assemblée nationale
Ce samedi 06 août, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a adressé, à nouveau, une lettre à Jean-Marc Kabund pour inviter ce dernier à se présenter dans la salle des conférences des présidents au palais du peuple afin d’examiner la requête du procureur général près la Cour de cassation sollicitant la levée des immunités du député Jean-Marc Kabund. Ce dernier est notamment poursuivi pour outrage au chef de l’Etat, imputations dommageables et injures publiques, suite aux propos tenus lors de sa conférence de presse du lundi 18 juillet dernier.
D’après la lettre de Christophe Mboso, aucun élément avancé par Jean-Marc Kabund ne justifie la surséance qu’il a précédemment sollicitée et, de ce fait, il devrait, d’ores et déjà, préparer ses moyens de défense.« Sans connaître du contenu ou préjuger du sort de l’instruction entamée à votre charge et dont le Procureur Général près la Cour de Cassation demeure seul maître, aucun élément avancé par vous ne justifie la surséance que vous sollicitez », a écrit Christophe Mboso à Jean-Marc Kabund.
Et d’ajouter : « si vous estimez que les faits mis à votre charge relèvent de vos opinions en tant que député national, il vous revient d’organiser votre défense ».
Convoqué pour être entendu le jeudi 4 août par le bureau de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund avait refusé de se présenter et avait demandé de surseoir cette démarche, jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier.
Le bureau de l’Assemblée nationale avait déjà engagé une procédure disciplinaire contre Jean-Marc Kabund, conformément à l’article 102 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale. A cet effet, Christophe Mboso a précisé que le mandat de comparution adressé à Jean-Marc Kabund n’a pas d’effet suspensif sur la procédure déjà engagée par l’Assemblée nationale.
La deuxième audition de Jean-Marc Kabund au parquet général près la Cour de cassation est prévue pour le mardi 9 août.
Ouragan / Provinces26rdc.com
Jean-Marc Kabund