RDC-Kasaï-Central : La cour d’appel de Kananga se déclare incompétente dans le litige entre l’Assemblée provinciale et 18 députés

La cour d’appel de Kananga, siégeant en matière de référé-suspension, a rendu ce mardi 5 août 2025 un arrêt dans lequel elle se déclare incompétente pour statuer sur le recours introduit par 18 députés provinciaux. Ces derniers contestaient la résolution du 10 juin 2025 ayant conduit à la destitution des cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central.

Selon Me Sylvain Ntambue, avocat conseil de l’Assemblée provinciale, cette décision n’est guère surprenante. Il affirme que la résolution querellée relève du domaine législatif et non administratif, échappant ainsi à la compétence des juridictions administratives.

« La cour s’est fondée sur la loi relative aux juridictions de l’ordre administratif et sur une jurisprudence abondante que nous avions déjà évoquée », a-t-il précisé.

Cette décision de la cour pourrait contribuer à apaiser les tensions qui minent l’organe délibérant du Kasaï-Central depuis juin dernier, et ouvrir la voie à une sortie de crise institutionnelle au sein de l’Assemblée provinciale.