RDC : Le Pacte de stabilité macroéconomique et monétaire

Le vice-premier ministre, ministre du Budget, le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) viennent de signer, le 18 août 2020, le Pacte de stabilité du cadre macroéconomique et monétaire.

La signature de ce document, sous les regards du premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, vient de concrétiser la volonté ferme tant du Gouvernement que de la Banque centrale du Congo, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la gestion orthodoxe des finances publiques.

Côté Gouvernement, ce Pacte engage les ministères du Budget et celui des Finances intervenant dans la chaîne de la dépense à observer scrupuleusement la gestion sur base caisse.

Celle-ci les contraint à n’engager et à ne liquider une dépense qu’en fonction de la disponibilité des fonds publics.

En des termes clairs, le Gouvernement s’est engagé à ne plus consommer les crédits budgétaires au-delà de ses ressources disponibles pour briser définitivement le cycle de déficits publics avec ses corollaires.

Bien plus, le Gouvernement s’est engagé à respecter les procédures de la chaîne de la dépense publique en évitant tout paiement en mode urgence.

Pour sa part, la Banque centrale du Congo s’interdit définitivement à ne plus faire des avances au Gouvernement pour financer ses déficits du trésor.

Cela signifie qu’elle ne devrait plus entreprendre une planche à billet ou un financement monétaire pour soulager la trésorerie de l’Etat. Aussi, s’interdit – elle tout paiement en procédure d’urgence sollicité par le Gouvernement.

Bien plus, la BCC devrait veiller à utiliser tous les instruments de sa politique monétaire pour stabiliser les taux de change et d’inflation sur les marchés de change et des biens et services.

Ces efforts de gestion entre les deux parties obligent ces dernières à bien jouer leurs rôles respectifs conformément aux prescriptions de ce Pacte découlant des textes légaux et réglementaires.

Ce Pacte de stabilité vise à encadrer, par ses règles, une bonne exécution de la politique budgétaire par le Gouvernement, et de la politique monétaire par la Banque centrale du Congo.