Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, ce samedi 31 octobre 2026, en seconde délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Sur les 109 membres de la Chambre haute, 78 sénateurs ont voté pour, sans aucune voix contre ni abstention.
« Sur 109 membres qui composent la Chambre haute du Parlement, 78 ont voté oui, aucun n’a voté non, aucune abstention enregistrée. Ce projet de loi sera transmis au Chef de l’État pour promulgation », a déclaré le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde.
Cette adoption intervient après celle de l’Assemblée nationale, le 23 octobre dernier, où le texte avait recueilli 346 voix pour, aucune contre et une abstention.
Le texte avait été renvoyé au Parlement par le président de la République, Félix Tshisekedi, à la suite des observations de la Cour constitutionnelle. Son réexamen a notamment conduit à la révision de treize articles.
La proposition de loi encadre les conditions d’organisation du référendum, les modalités de consultation populaire ainsi que les procédures pouvant conduire à l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Ya Biso News / Provinces26rdc.com
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