RDC : Peine de mort, 30 milliards de DI…, la justice militaire tranche dans dix jours sur le cas Kabila

Dans une volte-face inexpliquée, les avocats de la République ont renoncé, vendredi 19 septembre, à requérir la peine capitale contre Joseph Kabila, poursuivi par contumace pour haute trahison devant la haute Cour militaire. À la place, ils ont demandé que l’ancien président soit condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Un choix qui, au-delà du droit, recèle une portée politique : laisser l’homme en vie, afin qu’il soit confronté à ses juges, à l’histoire et, peut-être, aux survivants des victimes de son régime.

Ne le condamnez pas à mort. Condamnez-le à la prison à vie, afin qu’il puisse recevoir la visite des rescapés et se mesurer aux conséquences de ses actes, a plaidé Me Jean-Marie Kabengela, l’un des conseils de la partie civile.

Des témoins écartés pour raisons sécuritaires 

Cette audience de réouverture, qui devait initialement donner la parole à trois témoins annoncés, a surpris l’opinion. Aucun d’entre eux ne s’est présenté, les avocats invoquant de sérieuses contraintes sécuritaires. « La sécurisation des témoins n’a pu être assurée. Comme leurs déclarations sont pléthoriques et déjà largement connues, nous estimons qu’à ce stade, nous pouvons développer nous-mêmes des éléments probants », a expliqué Me Richard Bondo, renonçant ainsi à l’audition directe.

Cependant, cette absence ne vide toutefois pas le procès de sa substance. Les conseils de la République ont profité de la tribune pour accentuer leurs accusations contre l’ancien président, quitte à déplacer le terrain de la procédure.

De la haute trahison à l’espionnage : la question de la nationalité 

C’est ici que s’est jouée l’une des controverses les plus remarquables du procès. Les avocats de la partie civile ont soutenu que Joseph Kabila n’aurait jamais eu la nationalité congolaise, mais rwandaise. « Il n’y a aucun doute que Kabila est un Rwandais et qu’il a gouverné le Congo comme un espion », a martelé Me Kabengela. En conséquence, ils demandent à la juridiction de substituer au chef d’inculpation de haute trahison celui d’espionnage, délit réservé à un étranger agissant au profit d’une puissance étrangère.

Pour étayer cette thèse, les avocats de la République ont convoqué les déclarations de figures politiques de premier plan notamment Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi, Vital Kamerhe, feu Ngoy Mukena, Willy Mishiki mais également des extraits d’ouvrages à charge, notamment ceux d’Honoré Ngbanda et de Va Lengi Ngemi. Selon la partie civile, Joseph Kabila aurait, en sa qualité supposée de Rwandais, financé et soutenu la rébellion du mouvement terroriste AFC/M23, responsable de dévastations au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

Des dommages réclamés à hauteur de dizaines de milliards

En conséquence, les avocats de l’État congolais réclament désormais plus de 30 milliards de dollars de dommages et intérêts, une réévaluation substantielle par rapport aux 24 millions initialement sollicités. Ils exigent également la confiscation des biens de l’ancien chef de l’État, accusé d’avoir, durant ses années de règne, fragilisé les fondements mêmes de la souveraineté nationale.

La ligne dure du ministère public 

Entre-temps, le représentant de l’auditeur général des FARDC n’a pas infléchi sa position. Fidèle à son réquisitoire initial, il a continué d’exiger la peine de mort, sans circonstances atténuantes, pour l’ancien président, qu’il accuse de complicité directe avec les rebelles du M23, soutenus par Kigali.

Après ces débats tendus, la haute Cour militaire a pris l’affaire en délibéré. Elle rendra son arrêt « dans le délai légal », soit dix jours. Dix jours au cours desquels le pays, suspendu à ce procès sans précédent dans son histoire, retiendra son souffle.

Au-delà de la sentence, ce procès interroge la mémoire collective et les lignes de fracture de la République : doit-on juger l’ancien président Joseph Kabila pour haute trahison ou espionnage ? Lui qui a dirigé le Congo pendant 18 ans. Le dernier mot revient aux juges militaires.