C’est sans doute une déclaration qui va alimenter davantage le débat. Alors que le mot référendum est devenu l’un des plus clivants de la scène politique, Sylvain Mutombo a apporté une précision majeure sur le calendrier envisagé par le pouvoir. Selon le membre du présidium de l’Union sacrée, le référendum constitutionnel n’interviendra qu’après la libération des territoires actuellement sous contrôle de l’AFC/M23.
Depuis plusieurs mois, le projet de référendum cristallise les tensions. La loi a déjà franchi l’étape du Parlement et n’attend plus que sa promulgation par le président de la République. Pour l’opposition, cette initiative cacherait une volonté de modifier des dispositions sensibles du texte mère afin de permettre à Félix Tshisekedi de se maintenir au pouvoir au-delà de l’échéance de 2028.
Dans ce climat électrique, marqué récemment par le sit-in de l’opposition dispersé par la police et par l’annonce d’une marche prévue le 8 juillet prochain contre ce texte, la déclaration de Sylvain Mutombo vient ajouter un nouvel élément dans la polémique.
Invité du Space X animé par notre confrère Stanis Bujakera, l’ancien ministre délégué à la Défense nationale a été catégorique : le processus lié au référendum ne serait engagé qu’après la récupération des zones actuellement occupées par la rébellion de l’AFC/M23.
Au-delà de sa portée, cette affirmation possède une forte dimension politique et symbolique. En conditionnant le référendum à la reconquête des territoires occupés, le régime Tshisekedi semble associer la réforme constitutionnelle à l’objectif du rétablissement intégral de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national.
Pour de nombreux observateurs, cette déclaration soulève inévitablement une question : le gouvernement est-il convaincu que les localités aujourd’hui sous contrôle rebelle, notamment dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, seront prochainement reprises ? En d’autres termes, le pouvoir prépare-t-il une offensive décisive pour reprendre Bukavu, Goma et les autres entités entre les mains de Nangaa et ses acolytes ?
A entendre le chef de file du Rassemblement des démocrates Tshisekedistes (RDT), il y a bel et bien quelque chose qui se prépare. Et le président de la République l’avait d’ailleurs lâché récemment aux États-Unis devant la diaspora congolaise.
Sylvain Mutombo défend le changement de la Constitution
Maître Mutombo ne s’est pas limité au calendrier du référendum. Face à son contradicteur Laurent Onyemba, il a défendu bec et ongles le changement constitutionnel, estimant que la loi des lois de 2006 présente des faiblesses structurelles qui fragilisent l’État congolais.
Selon lui, les crises récurrentes observées dans les Assemblées provinciales, les dysfonctionnements de la magistrature, les difficultés liées au fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que les interrogations persistantes autour de la nationalité démontrent la nécessité d’une refondation de la loi fondamentale.
L’avocat estime notamment que la question de la double nationalité mérite un encadrement juridique plus clair. À ses yeux, l’absence de réponses précises sur ce sujet prive le pays de certaines compétences tout en alimentant des ambiguïtés institutionnelles.
C’est toutefois sur le terrain sécuritaire que l’homme de a livré les arguments les plus marquants. Il a dressé un tableau particulièrement sombre de l’état des Forces armées de la RDC au moment de son arrivée aux responsabilités. Selon ses propres mots, le pays disposait alors d’une armée poreuse et préparée à perdre la guerre. Il a également évoqué l’existence d’une chaîne ombilicale de trahison au sein de l’appareil sécuritaire, allant jusqu’à affirmer que certaines tentatives de déstabilisation visant le président Félix Tshisekedi auraient impliqué des officiers liés à l’ancien régime.
Mutombo a aussi laissé entendre que l’infiltration des forces armées par des éléments étrangers illustre les insuffisances du dispositif constitutionnel actuel. Selon son récit, certains officiers arrêtés ont reconnu être de nationalité rwandaise et avoir été intégrés dans l’armée pour transmettre des informations stratégiques au Rwanda. Des déclarations utilisées par Sylvain Mutombo pour plaider en faveur d’une refonte plus profonde des mécanismes liés à la souveraineté nationale, aux frontières et aux questions migratoires. Dans l’un de ses passages les plus offensifs, le cadre de l’Union sacrée a même soutenu que la Constitution actuelle laisserait la RDC vulnérable face aux ambitions de Kigali.
Pour répondre aux critiques accusant le pouvoir de poursuivre un objectif purement politique, il a également invoqué le droit comparé. Mutombo a rappelé que plusieurs démocraties ont modifié leurs textes fondamentaux à différentes périodes de leur histoire. À l’appui de son argumentation, il a cité les révisions successives de la Constitution française ainsi que les amendements apportés à la Constitution américaine. Pour lui, aucune démocratie ne considère sa Constitution comme un texte figé et intangible.
Le président du parti politique Rassemblement des patriotes panafricanistes (RPP) s’est aussi appuyé sur les travaux du professeur Ngondankoy et sa théorie du constituant de dedans et du constituant de dehors afin de défendre la légitimité d’une réflexion sur l’évolution de la loi fondamentale.
Joseph Kabila n’a pas été épargné au cours de cet échange. Sylvain Mutombo a démontré que la Constitution avait déjà été modifiée sous son règne sans consultation populaire. Il a cité la révision de l’article 71 ayant instauré l’élection présidentielle à un seul tour en 2011 ainsi que les modifications accordant au chef de l’État le pouvoir de révoquer les gouverneurs élus. Aux yeux de Mutombo, ceux qui invoquent aujourd’hui le caractère sacré de la Constitution défendent un texte qui a déjà été retouché par le passé sans passer par le peuple souverain.
Ouragan / Provinces26rdc.com
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