Des données publiées par le ministère des finances, dans son rapport sur les dépenses publiques exécutées en procédure d’urgence au deuxième trimestre 2022, indiquent que le gouvernement a engagé,entre les mois d’avril et juin 2022, la somme de 254,4 milliards de francs congolais(FC),équivalent à plus de 126,4 millions de dollars américains pour le compte des dépenses de sécurité.
Selon ces données, cette représente 25,3% du montant total global de dépenses en procédure d’urgence, au cours de la même période (Avril-Juin 2022).
En outre, ces données renseignent que le plan de trésorerie du secteur public révèle un total de dépenses de l’ordre de 5.201,91 milliards de FC au second semestre de l’année en cours, à raison de 1.524,11 milliards de FC pour le mois d’avril 2022 ; 1.750, 22 milliards de FC au mois de mai 2022 et 1.927,58 milliards de FC au mois de juin 2022.
Dans le même chapitre, les dépenses exécutées en procédure d’urgence ont atteint le volume de 1.006,36 milliards de FC, équivalent à plus de 500 millions usd , soit un ratio de 19,3% des dépenses totales exécutées au second trimestre contre 8,78% au premier trimestre.
Par ailleurs, selon chiffres de la direction générale des politiques et programmation budgétaire du ministère du budget, le gouvernement a déjà dépensé, depuis le début de l’exercice budgétaire en cours, près de 1.016,6 de FC, équivalent à plus 508 millions usd, en faveur du secteur de sécurité, au cours des 10 premiers mois de l’année, ce qui représente un taux d’exécution de 103%,.
Finances publiques: le Trésor public rétrocède 740,9 milliards de Francs congolais aux administrations financières à fin octobre 2022
Le rapport provisoire sur les états de suivi budgétaire (ESB) du ministère du Budget du mois d’octobre 2022, renseigne que le Trésor public a rétrocédé aux administrations financières, une somme de 740,9 milliards des Francs congolais (FC), équivalent à près de 368,2 millions des dollars américains.
Ce même document atteste que les prévisions budgétaires pour les dépenses liées à la rétrocession aux administrations financières, ont été fixées à 698,3 milliards de Francs congolais (FC), équivalent à près de 347 millions de dollars américains pour la période considérée. Par ailleurs, le taux d’exécution budgétaire des allocations du gouvernement au titre de rétrocession en faveur des administrations financières à fin octobre 2022, est de l’ordre de 106,1% du montant total attendu en dix ans.
Selon le même rapport, les recettes mobilisées au mois d’octobre 2022 par les régies financières de la RDC, ont été de l’ordre de 1.069,9 milliards de Francs congolais, sur des prévisions de recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1.107,9 milliards de Francs congolais, représentant un taux de réalisation de 97% par rapport aux assignations des recettes au cours de cette période.
La contribution de chaque régie financière se présente comme suit :
– la Direction générale des Impôts (DGI) a mobilisé 562,7 milliards de FC, soit 123% sur les prévisions de 431,7 milliards de FC ;
– la Direction générale des douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 362,7 milliards de FC, soit 88% sur les prévisions de 392,6 milliards de FC ;
– la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) a collecté 175,0 milliards de FC, soit 66% de ses prévisions arrêtées à 263,9 milliards de FC.
A savoir
Pour rappel, la rétrocession aux administrations financières concerne des primes représentant les quotités que l’Etat à transférer aux administrations des services d’assiettes et aux Directions générales des impôts (DGI), des douanes et accises (Dgda) ainsi que des recettes administratives, domaniales et de participation (Dgrad).
Cette rétrocession renvoie notamment à la plus-value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en République démocratique du Congo (RDC).
L’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période, se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières depuis les dix (10) derniers mois.
Pour l’ensemble de l’exercice 2022, les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à plus de 838 milliards de Francs congolais, par rapport aux assignations des recettes des régies financières.
Impôt sur le revenu individuel à 25% : Claude Sumata loue l’initiative mais voit des contraintes d’ordre macroéconomique qui s’érigent en obstacle
Annoncé lors de la soixante quatorzième réunion du conseil des ministres par le ministre des Finances Nicolas Kazadi, le projet de loi sur la mise en place d’un impôt sur les personnes physiques s’est invité au parlement ce mardi 15 novembre pour débat et adoption.
Interrogé par Média Congo Presse à cet effet, l’économiste Sumata Claude, expert en macroéconomie et professeur des universités, loue l’initiative mais reste dubitatif sur sa réussite.
« Même si l’initiative permettrait d’inculquer une culture fiscale dans le chef des congolais et de surcroît, occasionnerait au gouvernement de mobiliser suffisamment des ressources, le niveau de vie des congolais ne serait pas à même de faciliter cette perception de l’impôt », note le professeur Claude Sumata à Média Congo Presse.
Pour Claude Sumata, une grande partie de l’économie congolaise évolue à l’ombre de l’Etat c’est-à-dire dans le secteur informel. Mettre en place un tel projet exigerait beaucoup de pré requis d’ordre macroéconomique et institutionnel liés à la redistribution des ressources, aux infrastructures fiscales à implémenter, à la lutte contre la corruption et à la réduction du degré d’extraversion de l’économie congolaise.
Le revenu par habitant de la RDC demeure en deçà de la moyenne des pays de l’Afrique subsaharienne. Celui-ci oscille autour de 500$ par habitant alors que la moyenne en Afrique subsaharienne est trois fois supérieure soit 1500$.
Soucieux de remonter la pression fiscale qui demeure en dessous de 10%, ce qui est loin de la moyenne en Afrique qui varie entre 16 à 22%, le gouvernement congolais veut désormais maximiser sa pression fiscale pour faire face aux défis du développement de la RDC. Comparativement à l’Afrique du Sud, au Rwanda et à la République du Congo, la pression fiscale en pourcentage du PIB de la RDC oscille autour de 6% durant ces dernières années.
Rappelons que la récolte de cet impôt, comme l’a précisé le ministre lors de la soixante quatorzième réunion du conseil des ministres, s’effectuera à la source. Du reste, ledit impôt sera inscrit dans les catégories de revenus salariaux, revenus assimilés, revenus des capitaux mobiliers et plus-values réalisées.
Au cas où ce projet de loi serait entériné au niveau de l’Assemblée nationale, celui-ci pourrait ramener la pression fiscale dans l’économie à plus de 10%, se rapprochant de la moyenne en Afrique.
La pression fiscale mesure la part relative des revenus issus de la fiscalité par rapport à la production nationale. En RDC, en 2021, les revenus fiscaux ont représenté près de 3,5 milliards de USD soit 6,48% en rapport du PIB qui a été évalué à 53,96 milliards de USD soit un ratio de 6,8%.
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