L’inscription dans la prochaine réforme constitutionnelle, d’un cadre formel de concertation entre le Sénat et les Assemblées provinciales de la République démocratique du Congo, a été proposé, mercredi, au troisième jour de la première session extraordinaire de la conférence des présidents de ces organes délibérants, organisée à Kinshasa.
« La thématique qui a été retenue, c’est la nécessité de prévoir dans la prochaine réforme constitutionnelle, un cadre de concertation entre le Sénat et les assemblées provinciales. C’est un cadre qui est prospectif. Et je pense que ça tombe à point nommé pour cette conférence, d’avoir l’occasion d’échanger sur cette problématique », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat.
Revenant sur les difficultés de fonctionnement des provinces, il a estimé que l’actuelle Constitution a montré ses limites.
« Nous voyons les difficultés avec lesquelles les frais de fonctionnement et même les rémunérations des députés provinciaux sont assurés. Jusqu’à ce jour, deux ans et demi après, les députés provinciaux ne sont toujours pas installés par la République, alors que c’est un droit constitutionnel », a-t-il ajouté.
Pour lui, il est urgent de prévoir « les contraintes nécessaires pour que ces dispositions constitutionnelles soient respectées ».
« Vous êtes autant élus, d’ailleurs élus le même jour, dans les mêmes circonscriptions, et pour la plupart du temps avec même plus de voix que les élus nationaux. Alors pourquoi, à partir de ce moment-là, êtes-vous marginalisés ? », s’est-il interrogé.
Évoquant le cadre de concertation, le président du Sénat a rappelé la rencontre de novembre 2021 qui avait abouti à une résolution historique portant création d’un congrès « Sénat – Assemblées provinciales ».
« Ce mécanisme, depuis qu’il a été institué, n’est pas repris du point de vue constitutionnel. Il est peut-être mentionné au niveau de cette loi, mais pour lui donner plus de pouvoir, ce serait bien que nous puissions voir cela apparaître dans la Constitution », a-t-il conclu.
ACP/ Provinces26rdc.com
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