Les forces vives de la société civile de Faradje, dans la province du Haut-Uele, ont appelé le gouverneur Christophe Baseane Nangaa à respecter l’article 242 du Code minier en vigueur en Rd Congo. Ce dernier exige à toute société minière d’affecter les 15 % de la redevance minière aux Entités territoriales décentralisées (ETD) riveraines au projet minier. Par conséquent, Kibali Gold Mine devrait s’interdire de mettre ce fonds à la disposition de la province.
Cette prise de position de la société civile fait suite à la demande expresse formulée par l’autorité provinciale à la Direction générale de Kibali Gold Mine, celle de procéder à la libération desdits fonds mis sous séquestre à la Banque commerciale du Congo (BCDC) afin de les mettre à sa disposition pour leur meilleure répartition et la réalisation des investissements dans les six Entités décentralisées concernées.
« Le maintien du séquestre sur ces sommes, qui sont exigibles dès l’exploitation, ne se justifie nullement dans la mesure où les dispositions légales [les articles 242 du Code minier et 526 du Règlement minier] sont déjà entrées en vigueur et doivent impérativement recevoir application », a précisé le gouverneur Christophe Baseane.
Bien que cette démarche ait bénéficié du soutien du président de l’Assemblée provinciale, Afounde Afongenda, la société civile Forces/Vives ne l’a pas du tout cautionnée. Elles le lui ont signifié dans un courrier officiel du 23 août 2019 signé par leur coordonnateur Rigobert Madrakele Kaloma en ces termes : « Nous prenons notre responsabilité pour nous opposer catégoriquement à une démarche qui vous conduirait à poser des actes qui énerveront l’article 242 du code minier dont l’interprétation ne peut donner lieu à aucune ambiguïté. »
En effet, les six Entités territoriales décentralisées concernées gardent un mauvais souvenir de la gestion de la quotité leur revenant que Kibali Gold Mine avait versée sous le mandat de l’ancien gouverneur Lola Kisanga. D’où, recommandent certains activistes, la nécessité et l’urgence d’auditer sur l’affectation de cet argent.
A propos de la mise à disposition de ces fonds aux bénéficiaires directs, le secrétaire général aux Mines avait déjà saisit les gouverneurs des provinces pour leur indiquer la procédure. Conformément à la loi minière, chacune des ETD concernée est sensée ouvrir son compte bancaire/Redevance minière distinct de celui de la province.
Zoom Eco/PVC26rdc
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