Vital Kamerhe et Sammih Jammal, reconnus coupables des chefs d’accusation retenus contre eux, sont condamnés à 20 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. La sentence a été prononcée ce samedi 20 juin 2020 par le juge Bakenge Mvita président du TGI de la Gombe.
En outre, le directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, est condamné à 10 ans d’inéligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, quel qu’en soit l’échelon et privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelles et à la réhabilitation dont le but est de faire bénéficier le coupable des avantages.
Saisie des fonds sur comptes des proches
Le tribunal a également exigé la saisie des fonds contenus sur les comptes d’Hamida Shakur et Soraya Mpiana ainsi que ceux de Daniel Masaro, femme belle-fille et cousin du condamné.
Pour le responsable de la société Samibo, Samih Jammal, outre sa condamnation, le tribunal décide de son expulsion du territoire congolais à l’issue de sa peine.
Pour sa part, le troisième prévenu, Jeannot Muhima, est condamné à 2 ans de travaux forcés et le tribunal a décidé qu’il soit arrêté dans l’immédiat.
Selon la procédure, les condamnés disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.
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